LA NATION Quotidien National D'information
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux ce lundi avec à l’ordre du jour l’examen du projet de loi organique relatif aux partis politiques ainsi que du projet de loi sur l’organisation territoriale du pays. La séance de vote sur ces deux textes, ainsi que sur les dispositions en suspens des lois portant criminalisation du colonialisme et code de la route, est fixée au 9 mars.
La séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi sur les partis politiques débutera à 10h00, selon le calendrier établi par le bureau de l’Assemblée. Compte tenu du temps limité imparti, les interventions seront réservées exclusivement aux présidents des groupes parlementaires.
Dans l’après-midi, les travaux se poursuivront avec l’examen du texte modifié et complété de la loi n° 84-09 relative à l’organisation territoriale du pays, déjà adopté et soumis à discussion.
Les débats se poursuivront mardi afin d’achever l’étude du texte, avant d’entendre la réponse du représentant du gouvernement aux préoccupations soulevées par les députés.
Le calendrier parlementaire prévoit l’adoption définitive des deux projets lors d’une séance plénière programmée le lundi 9 mars 2026. Cette séance comprendra également le vote sur les articles restés en suspens dans les lois sur la criminalisation du colonialisme et sur la circulation routière, après la présentation du rapport de la commission paritaire chargée de trancher les divergences entre l’APN et le Conseil de la nation. Le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2023 sera aussi soumis à approbation.
Selon plusieurs sources, le projet de loi sur les partis politiques devrait être adopté sans difficulté, la discussion étant restreinte aux chefs de groupes avant le vote.
Même le groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP), formation classée dans l’opposition, ne devrait pas s’y opposer. Son vice-président, Ahmed Sadok, a indiqué que son parti votera en faveur du texte.
D’après des sources proches du dossier, cette position s’explique par la prise en compte de plusieurs propositions formulées par le MSP lors des concertations préalables, notamment la limitation à deux mandats consécutifs pour le seul président du parti, sans l’étendre aux autres membres dirigeants.
Seddik. Y
