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Règle 51/49: le cabinet français Gide livre ses impressions

Le cabinet d’avocats d’affaires français Gide Loyrette Nouel a estimé vendredi que la Loi de Finances complémentaires 2020 contient des « mesures majeures en faveur des investissements étrangers » en Algérie, mettant en avant l’assouplissement de la règle du 51/49.
« La loi de finances complémentaire pour 2020 (la « LFC 2020 ») a été publiée au Journal officiel du 4 juin 2020. La LFC 2020 s’inscrit dans une volonté d’encouragement des investissements étrangers et de diversification de l’économie nationale en assouplissant significativement le contrôle des investissements étrangers », estime Gide Algérie dans une « alerte client » diffusée ce vendredi.
Gide cite principalement l’assouplissement de la règle du 51/49. « Cette règle, qui limitait la participation de l’investisseur étranger à 49% du capital social, n’est désormais applicable qu’aux sociétés exerçant dans certains secteurs définis comme stratégiques par le gouvernement », indique le cabinet.
« À l’exception de ces activités qui demeurent soumises à la règle du 49/51, toute autre activité de production de biens et services est désormais ouverte à l’investissement étranger sans obligation d’association avec une partie locale détenant plus de la majorité du capital social », précise Gide.
Parmi les activités soumises à cette règle, le secteur minier, l’industrie pharmaceutique, l’amont de l’énergie, l’industrie militaire, les ports, aéroports et chemin de fer.

 Aziz T.

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