Publication de deux décrets importants pour le commerce

Un décret exécutif vient d’être publié au Journal officiel (JO) n 50, portant composition et fonctionnement du Conseil national consultatif de promotion des exportations.

Signé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane le 3 août en cours, ce décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n 04-173 du 12 juin 2004 portant compositions et fonctionnement du Conseil national consultatif de promotion des exportations. Ce Conseil a pour missions de contribuer à définir les objectifs et la stratégie de développement des exportations, de procéder à l’évaluation des programmes et actions de promotion des exportations, et de proposer toute mesure de nature institutionnelle, législative ou réglementaire pour faciliter l’expansion des exportations hors hydrocarbures. Le Conseil est chargé, au titre de ces missions, de l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale des exportations hors hydrocarbures, la proposition de toute mesure susceptible de faciliter l’opération d’exportation et l’accès des produits algériens aux marchés extérieurs et la formulation de toutes propositions susceptibles de renforcer la compétitivité des produits et services algériens sur les marchés extérieurs.

Il a pour mission également l’examen de toutes les mesures incitatives susceptibles de soutenir les exportateurs ou toute opération de valorisation des produits locaux, la proposition de toutes mesures visant l’amélioration des activités dans les zones franches et les mesures susceptibles de lever les obstacles qui entravent l’opération d’exportation. Le Conseil national consultatif de promotion des exportations, est présidé par le Premier ministre ou le Chef du gouvernement, selon le cas, et composé de 12 ministres, du représentant de la Banque d’Algérie, le directeur général des Douanes, le président de l’Abef, les présidents des chambres CACI, CNA, CNAM, CAPA, ainsi que les présidents d’associations et des organisations patronales en lien avec les exportations. Selon le même texte, il est créé auprès du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations une plateforme numérique répertoriée, par secteurs intervenants dans l’opération d’exportation, dédiée à la réception et au traitement des doléances des exportateurs. Cette plateforme numérique constitue un “outil d’aide au Conseil pour le suivi de la levée des obstacles aux opérations d’exportation et pour la prise des mesures nécessaires permettant leur facilitation”, explique la même source. Le Conseil soumet au président de la République un rapport annuel sur ses activités ainsi que sur l’évaluation de l’application des mesures proposées, d’après le décret.

Le même jour, un décret présidentiel portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, a été publié au Journal officiel (JO) n 50. Selon ce décret présidentiel n 23-281, signé le 31 juillet dernier par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, “la République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserves et déclarations interprétatives, à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève, le 2 décembre 1972, amendée”. Dans le même numéro du JO, un autre décret présidentiel (n 23-282 du 31 Juillet 2023), a été publié, portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Forum des pays exportateurs de gaz (FPEG) sur le siège de l’institut de recherches sur le gaz du forum, signé à Alger le 26 janvier 2023.

Synthèse Mourad Fergad