LA NATION Quotidien National D'information
Le projet introduit une nouvelle classification des infractions, réparties en contraventions de quatre degrés de gravité, en plus des délits. Inchangées depuis 2009, les amendes ont été revues à la hausse, avec un barème progressif pouvant atteindre 15 000 dinars pour les infractions les plus graves.
Le directeur du transport routier et de la logistique au ministère de l’Intérieur et des Transports, Abdelghani Hamani, a présenté, ce dimanche, les grandes lignes du projet de loi portant nouveau Code de la route, actuellement en examen à l’Assemblée populaire nationale (APN). A cette occasion, M.Hamani a été, hier toujours, l’hôte de l’émission « L’invité du jour », de la Chaîne 3 de la Radio algérienne. Il a souligné que cette réforme s’inscrit dans un contexte alarmant, marqué par un nombre élevé d’accidents de la circulation. En effet, les Algériens sont, depuis quelques années, les témoins d’une véritable hécatombe sur les routes, avec un état des lieux tout simplement effarant. Selon l’orateur, 24 644 accidents ont été dénombrés entre 2022 et 2024 avec un triste bilan de 3 159 décès et 33 513 blessés et un coût estimé par l’’inspection générale des finances (IGF) à 230 milliards de dinars.
M. Hamani a également expliqué que le projet introduit une nouvelle classification des infractions, réparties en contraventions de quatre degrés de gravité, en plus des délits. Inchangées depuis 2009, les amendes ont été revues à la hausse, avec un barème progressif pouvant atteindre 15 000 dinars pour les infractions les plus graves. D’après l’intervenant, le durcissement vise principalement les conducteurs professionnels, notamment ceux du transport public et scolaire, en raison de leur responsabilité accrue et de la recrudescence de la consommation de stupéfiants.
Mardi 9 décembre, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté le projet de loi portant Code de la route devant les membres de la Commission des transports et des télécommunications de l’APN. Il a assuré que ce projet vise à “réduire les accidents, à renforcer la sensibilisation à la sécurité routière et à durcir les sanctions quant aux infractions graves en vue de protéger les vies humaines et les biens”. Sur le plan dissuasif et pénal, le projet de loi classe les infractions liées au code de la route “selon leur gravité en contraventions et délits, et introduit pour la première fois dans la législation routière, des crimes, tout en fixant les peines correspondantes”. Il prévoit également “des dispositions spécifiques relatives aux sanctions complémentaires, comme le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule”. Le texte de loi propose la création d’un “système national des points noirs”, destiné à collecter et à échanger les données et statistiques relatives aux accidents de la route. Ce système sera alimenté régulièrement par les services de sécurité, les services de santé compétents, la protection civile et tout autre intervenant dans le domaine.
Ali.C
