LA NATION Quotidien National D'information
Le projet de loi relatif à la prévention contre les drogues et les substances psychotropes révèle des dispositions répressives strictes, allant jusqu’à la peine capitale à l’encontre des trafiquants de stupéfiants opérant à l’intérieur ou aux abords des établissements éducatifs, scolaires ou de formation.
Le texte propose également la réalisation de tests périodiques pour les élèves, afin de détecter précocement la consommation de drogues ou de substances psychotropes, sous réserve du consentement de leurs représentants légaux ou, si nécessaire, de l’approbation du juge des mineurs compétent.
La rigueur de la loi de 2004 relative à la prévention contre les drogues et substances psychotropes n’a pas permis d’endiguer le phénomène préoccupant de la prolifération des stupéfiants, notamment dans les établissements éducatifs, selon les statistiques des services de sécurité.
Ce constat a conduit le législateur à revoir les textes juridiques, en définissant une approche nationale équilibrée qui articule prévention, traitement des toxicomanes et répression des infractions, tout en impliquant les institutions de l’État ainsi que les diverses composantes de la société civile dans la lutte contre ce fléau, qui menace la sécurité nationale, la santé publique, et touche toutes les couches de la société, y compris les enfants.
L’un des points saillants du projet consiste en la mise en place de nouveaux mécanismes pour protéger les administrations, les institutions publiques, les organismes d’utilité publique et ceux ouverts au public, ainsi que les établissements du secteur privé. Les dossiers des candidats aux concours de recrutement devront inclure des analyses médicales attestant de l’absence de consommation de drogues ou de substances psychotropes.
Le projet prévoit également que les examens médicaux des élèves dans les établissements éducatifs, scolaires et de formation puissent inclure des tests de dépistage des signes précoces de consommation de drogues ou de substances psychotropes, après consentement des représentants légaux, ou du juge des mineurs, le cas échéant.
Si les résultats révèlent une consommation, l’élève concerné sera soumis aux mesures thérapeutiques prévues par la loi. Il ne pourra faire l’objet de poursuites judiciaires sur la base de ces résultats, ni ceux-ci être utilisés à d’autres fins que celles prévues par le texte de loi.
Le projet définit également les modalités du traitement de désintoxication sous supervision judiciaire, pouvant s’effectuer soit en établissement spécialisé, soit en ambulatoire sous contrôle médical. La décision est transmise au ministre chargé de la santé, afin qu’il détermine les modalités de prise en charge par les structures sanitaires spécialisées.
Lorsque l’état de la personne concernée ne nécessite pas une hospitalisation, elle est placée sous surveillance médicale par ordonnance du juge compétent, qui en informe immédiatement l’intéressé ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur.
Le projet introduit aussi de nouvelles sanctions visant à renforcer la protection des mineurs, des personnes en situation de handicap, ainsi que des personnes en traitement contre l’addiction aux drogues ou substances psychotropes. Toute personne incitant ou utilisant ces catégories pour transporter, posséder, vendre ou proposer des substances interdites encourt une peine de prison allant de vingt à trente ans.
La peine de mort est prévue si le crime est commis dans ou à proximité d’un établissement scolaire, éducatif ou de formation, tandis que la réclusion à perpétuité est envisagée si les faits ont lieu dans ou aux abords d’établissements de santé, sociaux, ou d’institutions publiques ouvertes au public.
Par ailleurs, le projet suggère d’octroyer des incitations, financières ou autres, aux personnes fournissant aux autorités compétentes des informations permettant d’identifier les auteurs d’infractions liées à la drogue. Il propose également une révision des règles relatives à la récidive, en tenant compte de l’échelle des peines prévue par la loi et des circonstances atténuantes, notamment dans les cas où la consommation de drogues entraîne la mort ou cause des dommages graves à la santé publique.
R.N
