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Projet d’amendement de la Constitution : le Conseil constitutionnel soumet ses propositions au président de la République

Le Conseil constitutionnel a annoncé hier dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document comprenant des observations et propositions concernant l’avant-projet d’amendement de la Constitution.
Le document, qui comprend les observations et propositions du Conseil constitutionnel concernant l’amendement de la Constitution, se rapporte à sept (7) paragraphes du préambule et propose le réagencement de la mouture de manière à mettre en évidence la séparation et l’équilibre des trois pouvoirs en accord avec la nature du régime politique que l’amendement entend consacrer, à savoir le régime semi-présidentiel, a précisé le communiqué.
Outre ses observations, le Conseil constitutionnel a fait des propositions d’ajout, de suppression ou de reformulation concernant 102 articles de l’avant-projet, avec un exposé des motifs pour chaque proposition, a ajouté la même source, soulignant que “ces observations et propositions ont été soumises au président de la République”.

R.N.

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