Mandats d’arrêt émis par la CPI contre Netanyahou et Gallant : il serait temps que la Cour montre son indépendance

Les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre deux responsables de l’entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la bande de Ghaza, est une décision “sans précédent”, a affirmé le professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Olivier Corten, saluant le “courage” de la Cour qui “a osé franchir ce pas” malgré les “pressions très fortes” exercées sur ses membres. “La décision est quand même sans précédent dans la mesure où jusqu’ici, la Cour pénale internationale n’avait délivré des mandats d’arrêt que contre des personnes qui n’étaient pas des personnes liées à des Etats occidentaux ou alliés à des Etats occidentaux, ce qui avait suscité des critiques très fortes contre la Cour.

Pas du côté des Etats-Unis, évidemment, mais du côté plutôt du Sud global, plus généralement aussi de la part de beaucoup de juristes qui estimaient qu’à un certain moment, plus de 20 ans après le début de ses activités, il serait temps que la Cour montre son indépendance”, a-t-il déclaré sur la chaîne “La Première” de la RTBF.

C’est ce qu’elle a fait, a-t-il poursuivi, “pour la première fois de manière, il faut le dire, assez courageuse puisqu’elle a émis ses mandats d’arrêt, confirmant la demande qui avait été faite par le procureur il y a maintenant à peu près six mois, alors qu’elle était l’objet de pressions”. Ce juriste a rappelé, dans ce contexte, que les médias, The Guardian notamment, avaient démontré que “des pressions très fortes, y compris personnelles, contre les membres de la Cour, avaient été exercées pour qu’elle n’ose pas franchir ce pas”.

En effet, une enquête accablante publiée, en mai, par ce quotidien britannique a révélé au grand jour la guerre secrète menée par l’entité sioniste contre la CPI, et ses sombres méthodes allant de l’espionnage au piratage informatique et à l’intimidation pour tenter de “faire dérailler l’enquête” sur les crimes de guerre perpétrés en Palestine occupée. Selon Olivier Corten, pendant des années, uniquement des Africains étaient sur le banc des accusés. Mais “(…) aujourd’hui, c’est un allié, en tout cas des Etats-Unis, qui est visé”, a-t-il souligné. Il a estimé que la Cour “s’extrait des pressions politiques” et “parvient à agir contre toutes les personnes accusées de crimes graves, quelles que soient leurs origines”.

Rejetant les accusations des responsables sionistes qui ont qualifié la décision de la CPI d'”antisémite”, ce professeur de droit international a assuré que “ces personnes sont poursuivies non pas parce qu’elles sont juives, mais parce qu’il y a, comme le dit la Cour, des motifs raisonnables de croire que ces personnes ont commis des crimes”. “C’est en tant que criminels qu’ils sont poursuivis, peu importe leur origine”, a-t-il conclu.

Le HCDH appelle au respect des décisions de la CPI

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) a exhorté vendredi les Etats parties au Statut de Rome à adhérer et à mettre en œuvre les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre deux responsables de l’entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la bande de Ghaza.

Lors d’une conférence de presse, le porte-parole du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Jeremy Laurence, a souligné “le respect de l’ONU pour l’indépendance de la CPI et sa compétence telle que définie dans le Statut de Rome, qui a établi la Cour et régit toutes ses affaires”. “Nous soutenons fermement les efforts visant à renforcer la responsabilité des auteurs des crimes internationaux les plus graves.

Les Etats parties au Statut de Rome sont tenus de respecter et d’appliquer les décisions de la CPI, et nous attendons d’eux qu’ils le fassent”, a déclaré M. Laurence.

HRW exhorte la communauté internationale à soutenir la CPI

L’organisation de défense des droits humains, Human Rights Watch (HRW) exhorte la communauté internationale à “soutenir” la Cour pénale internationale (CPI) qui a émis des mandats d’arrêt contre deux responsables de l’entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la bande de Ghaza, rappelant aux Etats leurs obligation de “coopérer à l’arrestation et à la remise des personnes recherchées” par la Cour.

La décision des juges de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt contre deux responsables sionistes “mérite le soutien de la communauté internationale”, a déclaré Human Rights Watch, relevant que ces mandats “rompent avec l’idée selon laquelle certains individus sont hors d’atteinte de la loi”. “Ceci est d’autant plus important compte tenu des tentatives flagrantes d’entraver le travail de la Cour pour faire avancer la justice”, a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch.

Selon cette ONG, la capacité de la CPI à remplir efficacement son mandat dépendra de “la volonté des gouvernements de soutenir la justice, quels que soient les lieux où les abus sont commis et les personnes qui les commettent”.

Rappelant que la CPI n’a pas de force de police propre et qu’elle doit compter sur les Etats pour l’aider à procéder à des arrestations, HRW souligne que “tous les pays membres de la CPI sont tenus de coopérer à l’arrestation et à la remise des personnes recherchées par la Cour”.

L’ONG relève, à ce titre, que la décision d’émettre les mandats intervient alors que la Cour “fait face à une pression sans précédent”. “En avril, alors que l’on pensait que les mandats étaient imminents, 12 sénateurs américains ont menacé de sanctionner Karim Khan (Procureur de la CPI) s’il poursuivait des procédures” contre des responsables sionistes, rappelle cette organisation de défense des droits humains, soutenant que le 4 juin, la Chambre des représentants des Etats-Unis a même adopté un projet de loi visant à imposer des sanctions à la CPI, à ses fonctionnaires et à ceux qui soutiennent les enquêtes de la Cour impliquant des citoyens américains ou des alliés.

Fin mai, le quotidien britannique “The Guardian” a révélé au grand jour la guerre secrète menée par l’entité sioniste contre la CPI, et ses sombres méthodes allant de l’espionnage au piratage informatique et à l’intimidation pour tenter de “faire dérailler l’enquête” sur les crimes de guerre perpétrés en Palestine occupée. Le bureau du Procureur a dénoncé les menaces, notant que la CPI pouvait également poursuivre des individus pour entrave à la justice.

Le 14 juin, 94 pays membres de la CPI ont exprimé leur “soutien indéfectible” à la Cour face à ces menaces. Cette déclaration commune faisait suite à des expressions similaires de soutien de la part de plusieurs pays membres de la CPI, y compris des membres du Conseil de sécurité des Nations unies, du Haut représentant de l’Union européenne, d’experts des Nations unies et de groupes non gouvernementaux.

R.I