LA NATION Quotidien National D'information
La Cour criminelle près la Cour d’Alger a prononcé ce lundi les premières condamnations à la peine capitale en application des nouvelles dispositions de la législation relative à la prévention et à la répression du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Les verdicts concernent une affaire de trafic de drogues dures et de psychotropes impliquant une organisation criminelle.
Neuf accusés ont été condamnés à mort, dont trois en leur présence et six par contumace. Ils étaient poursuivis notamment pour le trafic de 113 kilogrammes de cocaïne et de 225 030 comprimés de prégabaline. La juridiction a également condamné deux autres accusés à 20 ans de réclusion, tandis que deux personnes ont écopé de sept ans de prison, assortis d’une amende de cinq millions de dinars. Trois autres prévenus ont été acquittés.
Selon l’agence Algérie Presse Service (APS), les accusés étaient poursuivis pour importation, transport, expédition, stockage et détention en vue de la vente de drogues dures et de substances psychotropes dans le cadre d’une organisation criminelle, avec l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale et de troubler l’ordre et la sécurité publics. D’autres chefs d’accusation ont également été retenus, notamment la contrebande, l’usurpation d’identité, l’immigration clandestine, le séjour irrégulier et le blanchiment d’argent.
L’affaire remonte à septembre 2025, après le signalement d’un réseau acheminant une importante cargaison de stupéfiants du sud vers le nord du pays. Les investigations ont permis d’intercepter un camion dans la wilaya d’Alger et de saisir 113,550 kilogrammes de cocaïne, répartis dans 103 colis, ainsi que 225 030 capsules de prégabaline. Plusieurs membres présumés du réseau ont été arrêtés lors de la perquisition d’une ferme à Ouled Fayet, où ils auraient tenté de dissimuler la cargaison dans des tas de figues.
Ces verdicts interviennent après l’entrée en vigueur de la loi n° 25-03 du 1er juillet 2025, modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des stupéfiants et des substances psychotropes et à la répression de leur usage et de leur trafic illicites.
Le nouveau dispositif prévoit la peine capitale pour certaines formes aggravées de trafic. Elle peut notamment s’appliquer lorsque les infractions concernent des drogues synthétiques dures ou certaines substances entrant dans leur composition et que les faits étaient auparavant passibles de la réclusion à perpétuité.
La peine de mort est également prévue lorsque le trafic entraîne directement la mort d’une ou plusieurs personnes ou est susceptible de provoquer de graves dommages à la santé publique. Elle peut aussi être prononcée lorsque les faits sont commis dans le cadre d’une organisation criminelle transnationale, dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ou de provoquer un climat d’insécurité, ou encore lorsqu’ils sont commis sur ordre ou au profit d’un État étranger, ou avec l’utilisation ou la menace d’une arme à feu.
Le prononcé de ces verdicts constitue ainsi une première application judiciaire des dispositions introduites par la loi de juillet 2025 concernant les crimes de trafic de stupéfiants. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Il convient toutefois de rappeler que l’Algérie observe, depuis 1993, un moratoire de fait sur les exécutions capitales. En conséquence, malgré le prononcé de la peine de mort, aucune exécution n’est attendue dans le cadre de cette affaire.
Le Code pénal devant le Conseil de la nation
Ces condamnations interviennent parallèlement à l’examen du projet de modification du Code pénal, qui prévoit également de réintroduire l’exécution de la peine capitale pour certaines catégories de crimes.
Le texte, adopté la semaine dernière par l’Assemblée populaire nationale (APN), arrive mardi devant le Conseil de la nation pour une dernière étape du processus législatif. La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme et de l’organisation territoriale a consacré lundi une réunion à son examen.
Présentant le texte, le ministre de la Justice a souligné son objectif de renforcer la sécurité et la protection des personnes et des biens, tout en respectant le principe constitutionnel de légalité des délits et des peines.
Le projet prévoit notamment la peine de mort dans certains cas d’incendies volontaires visant les forêts et les ressources naturelles, lorsque les faits portent atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale, à l’économie ou à l’environnement. Les instigateurs, commanditaires et financeurs pourraient également être concernés.
Le texte prévoit enfin la peine capitale pour l’enlèvement d’enfants lorsqu’il est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de mauvais traitements.
Seddik. Yahiaoui
