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Amendements de la constitution : une feuille de propositions prête dans quinze jours

ALGER- Le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution achèvera sa mission vers le 15 mars prochain et présentera une première mouture qui sera soumise à débat et enrichissement, a indiqué mardi à Alger, Mohamed Laagab, chargé de mission à la Présidence de la République.

“Le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution achèvera sa mission vers le 15 mars prochain et présentera une première mouture de la Constitution qui sera soumise à débat et enrichissement, conformément à l’agenda arrêté par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune”, a indiqué M. Laagab à l’occasion d’une rencontre scientifique sur “La Révision constitutionnelle et la République nouvelle”, organisée à Institut de l’information et de la communication(Université d’Alger3).

Il a fait savoir qu’entre 500 et 700 copies de la première mouture de la Constitution seront distribuées à tous les acteurs concernés par la révision de la Loi fondamentale du pays, ajoutant que la mouture sera également publiée sur le site internet de la Présidence de la République et les réseaux sociaux, de manière à permettre à tous les citoyens de débattre en d’enrichir le texte.

En ce sens, le chargé de mission à la Présidence de la République a précisé que “tous les partis politiques agréés recevront une copie de la mouture de la Constitution, ainsi que toutes les associations de la société civile sans exclusion, les syndicats, les personnalités politiques et nationales et les enseignants universitaires et ce, de manière à assurer un large et riche débat pour aboutir à une Constitution consensuelle qui consolidera les libertés, la justice sociale, préservera l’unité nationale et limitera les attributions du Président, lesquelles ne seront plus impériales”.

Précisant qu'”il n’y aura pas de conférence nationale sur la révision de la Constitution”, il a indiqué qu'”à l’issue des débats qui dureront un mois, la mouture sera soumise de nouveau au Comité des experts, lequel portera les amendements et les modifications proposés avant de soumettre le texte au Parlement puis à un référendum populaire”.

Par ailleurs, M. Laagab a souligné que le président de la République a mis l’accent sur le respect de l’agenda arrêté pour la révision de la Constitution, rappelant que le Comité d’experts, présidé par Ahmed Laraba, a été installé le 8 janvier 2020 et réparti en sept groupes de travail, conformément aux sept axes contenus dans la lettre de mission adressée par le chef de l’Etat au Comité.

Pour rappel, le président de la République avait tracé, dans une lettre de mission adressée à M. Laraba, sept axes de propositions et recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion.

Ces axes concernent “le renforcement des droits et libertés des citoyens”, “la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption”, “la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs”, “le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement”, “la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire”, “la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi” et “la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections”.

 

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