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La Cour d’appel militaire de Blida a prononcé samedi l’acquittement pour Mohamed Mediène, Athmane Tartag, Bouteflika Said et Louisa Hanoune, suite au pourvoi en cassation par la Cour suprême pour les chefs d’inculpation de “complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire” et “complot dans le but de changer le régime”, indique un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).
“Nous informons l’opinion publique que la Cour d’appel militaire de Blida a prononcé, lors de l’audience tenue aujourd’hui 02 janvier 2021, une décision d’acquittement pour Mohamed Mediene, Athmane Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoun, suite au pourvoi en cassation par la Cour suprême pour les chefs d’inculpation: ‘complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire’ et ‘complot dans le but de changer le régime’. Des actes punis par l’article 284 du Code de la Justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal”, lit-on dans le même texte.
Par ailleurs, le MDN a précisé que “Mohamed Mediene et Louisa Hanoune, qui était en liberté, ont été relaxés”.
“S’agissant de Tartag Athmane, il sera maintenu en prison militaire à Blida, faisant l’objet de poursuites judiciaires devant la justice militaire”, a-t-on ajouté de même source.
“Quant à Saïd Bouteflika, il sera transféré à une prison civile, étant donné qu’il est poursuivi dans d’autres affaires devant le Pôle pénal économique et financier relevant de la Cour d’Alger”, conclut-on dans le communiqué.
APS
