Quatre personnes ont été présentées, lundi devant le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed, dans l’affaire d’assassinat, d’incendie volontaire et d’abus sur le cadavre de feu Djamel Bensmail, dans la région de l’Arbaa Nath Irathen, dans la wilaya de Tizi Ouzou.
Les mis en cause ont été auditionnés par le magistrat chargé d’instruire l’affaire sur les accusations portées contre eux concernant les actes terroristes et de sabotage qui se résument dans l’atteinte à la sécurité de l’État, l’unité nationale ainsi que la stabilité et le fonctionnement normal des institutions. Ces actes qui sèment la terreur parmi la population et créent une atmosphère d’insécurité.
En plus de mettre en danger la vie et la sécurité des personnes et de compromettre leurs biens, ils sont également poursuivis pour crime de participation et d’agression. Il s’agit aussi de diriger un groupe ou une organisation dans le but de commettre des actes subversifs. Ces activités relèvent, soulignons le, de l’article 87 bis du Code pénal.
Outre le délit de sabotage du bien d’autrui, figurent les délits de discrimination, de discours de haine, de réception de fonds de l’extérieur du pays par un groupe ou une organisation, avec l’intention de commettre des actes qui porteraient atteinte à la sécurité de l’État, l’unité nationale et l’intégrité territoriale. Il en est de même de l’exécution d’un plan orchestré à l’intérieur et à l’extérieur du pays. A l’issue de l’audition par le juge d’instruction, les mis en cause ont été conduits par la gendarmerie nationale à l’établissement pénitentiaire de Koléa.
R. N.