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Les banques saisies par l’Abef : vers la domiciliation des opérations d’importation

Des marchandises sont bloquées dans les ports algériens depuis la mise en place d’une nouvelle procédure exigeant la présentation du programme prévisionnel d’importation pour effectuer la domiciliation bancaire et le dédouanement. Cette mesure a été instaurée le 9 juillet dernier, avec effet rétroactif au 1er juillet.

Après avoir été saisie par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, l’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a demandé, via une note datée du 4 août,  les banques afin de procéder, à titre exceptionnel, à la domiciliation de toutes les opérations d’importation de biens et marchandises bloquées au niveau des ports, aéroports et zones sous contrôle douaniers.  « À travers ce courrier, il vous est demandé de bien vouloir instruire vos services concernés, à l’effet de procéder, à titre exceptionnel, à la domiciliation de toutes les opérations d’importation de biens et marchandises se trouvant au niveau des ports, aéroports et zones sous contrôle douanier, ainsi que ceux expédiés sur le territoire douanier avant le 3 août 2025 (date d’expédition) », est-il précisé dans le document.

Ces marchandises sont bloquées dans les ports algériens depuis la mise en place d’une nouvelle procédure exigeant la présentation du programme prévisionnel d’importation pour effectuer la domiciliation bancaire et le dédouanement. Cette mesure a été instaurée le 9 juillet dernier, avec effet rétroactif au 1er juillet. Le programme prévisionnel d’importation doit être visé par le ministère du Commerce extérieur.

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, dimanche, un allègement temporaire et exceptionnel des restrictions sur les importations. Il a précisé que cette décision concerne les marchandises bloquées dans les ports algériens depuis la mise en place d’une nouvelle procédure exigeant la présentation du programme prévisionnel d’importation pour effectuer la domiciliation bancaire et le dédouanement.

Instaurée le 9 juillet dernier, avec effet rétroactif au 1er juillet, cette procédure oblige les entreprises à présenter leur programme prévisionnel d’importation au ministère du Commerce extérieur pour validation. Cette exigence a entraîné le blocage de nombreuses marchandises dans les ports du pays.

La même mesure s’applique aux « marchandises expédiées sur le territoire douanier avant le 3 août 2025 (date d’expédition) », selon un communiqué du département dirigé par Kamel Rezig. Le communiqué précise qu’« en application des instructions des plus hautes autorités du pays, les ministres du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, et des Finances ont présidé ce dimanche 3 août 2025, une réunion consacrée à l’examen de la situation des marchandises importées bloquées dans les ports ».

La Direction générale des Douanes a déjà, jeudi 31 juillet,  annoncé qu’elle autorisait le dédouanement des marchandises bloquées pour défaut de PPI, tout en demandant aux importateurs de présenter ce document pour leurs futures opérations. Dans une correspondance entrant dans le cadre de la prise en charge des opérations d’importation, la DGD a demandé à ses services d’« autoriser le dédouanement et l’enlèvement aux conditions légales et réglementaires des marchandises bloquées pour défaut de production du programme prévisionnel visé par les départements ministériels concernés. ». Elle a précisé que « l’enlèvement est subordonné à la production d’un engagement écrit établi en double exemplaire et à la présentation d’un programme prévisionnel dûment visé lors de la prochaine opération d’importation à réaliser par l’opérateur. »

Synthèse : S.A.K

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