LA NATION Quotidien National D'information
Des ambassadeurs européens en Algérie ont exprimé leur surprise face à la déclaration de la Commission européenne, qui semble aller à l’encontre du jugement de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’annulation des accords conclus entre l’Union européenne et le Maroc au sujet du Sahara occidental, selon ce qu’a rapporté le ministère algérien des Affaires étrangères.
La télévision publique algérienne a cité une source au sein du ministère, précisant que celui-ci a reçu des ambassadeurs de plusieurs pays européens pour leur fournir des explications sur les déclarations de leurs gouvernements concernant le jugement de la Cour qui annule les accords autorisant l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. Selon cette source, la plupart des ambassadeurs ont confirmé que ces déclarations ne signifiaient pas une opposition au jugement de la Cour ni une intention de l’ignorer à l’avenir.
La plupart des ambassadeurs ont exprimé leur étonnement, selon le ministère algérien, face à la déclaration de la Commission européenne qui « privilégie la volonté des contractants au-dessus des décisions rendues par une instance judiciaire européenne ». Ils ont souligné que « les déclarations de leurs gouvernements ne reflètent en aucun cas une opposition au jugement de la Cour européenne ou une intention de négliger ses décisions à l’avenir, comme le prétend le Maroc ». Ces ambassadeurs ont également insisté sur le fait que « leurs pays sont engagés à respecter les décisions de la Cour de justice européenne, qui représentent la référence juridique suprême pour les États de l’Union européenne et qui s’engagent à respecter l’état de droit international ».
En réalité, ces positions contrastent avec la déclaration émise par la Commission européenne, qui semblait donner la priorité à la poursuite des accords avec le Maroc malgré le jugement de la Cour. Cette déclaration, émise par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le responsable de la politique étrangère et de sécurité de l’Union, Josep Borrell, après le jugement de la Cour le 4 octobre, a affirmé que le contrat représente « la volonté des contractants », reflétant le désir de la Commission de continuer à mettre en œuvre les accords avec le Maroc.
L’Algérie a salué les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, les considérant comme confirmant la doctrine des Nations unies qui consacre la souveraineté des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, tout en soulignant la nécessité de sécuriser et de protéger ces ressources contre tout pillage ou agression, comme c’est le cas pour le Sahara occidental.
Dans une déclaration de son ministère, l’Algérie a exprimé son regret face à certaines nations européennes, qui ne prenaient initialement pas en compte la doctrine des Nations unies concernant la protection des ressources des territoires non autonomes, annonçant leur non-respect des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce comportement, selon l’Algérie, reflète l’indifférence de ces pays vis-à-vis des règles du droit international et européen pertinentes.
L’Algérie attend des pays européens, de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne, qui ont établi leur attachement à l’état de droit comme l’un des fondements de l’action extérieure européenne, qu’ils respectent pleinement l’esprit et le texte de ces décisions émises par la Cour de justice de l’Union européenne, dans une formulation définitive ne permettant aucun recours ou appel.
Il y a quelques jours, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision en faveur du Front Polisario en annulant définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Union européenne. Selon la plus haute instance judiciaire de l’Union européenne, « ces deux accords, datant de 2019 et concernant la pêche et l’agriculture, ont été conclus en ignorant les principes de l’autodétermination du peuple sahraoui. L’accord du peuple sahraoui sur ces deux accords était une condition préalable à leur mise en œuvre ».
La Cour a considéré que « même si les opinions des habitants du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole entièrement sous la souveraineté du Maroc, avaient été sollicitées, cela n’aurait pas signifié leur accord ». Cette approbation aurait pu être prise en compte si l’application de ces accords avait apporté des « bénéfices concrets, significatifs et substantiels », ce qui, selon la Cour, n’était pas le cas.
En conséquence, les demandes d’annulation de la décision de la Cour européenne rendue en première instance en 2021 ont été rejetées. À ce moment-là, la Cour de l’Union européenne avait annulé les accords commerciaux conclus entre l’Union et le Maroc.
Synthèse : Abir N
