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Justice : l’ancien DG de l’OAIC condamné à la prison ferme

L’ancien directeur général de l’Office National interprofessionnel des céréales, a été condamné, hier, à 6 ans de prison ferme et à une amende de 1 million DZD. Il est le principal accusé dans une affaire de détournement de fonds publics, de mauvais usage de ses fonctions et d’attribution d’avantages indus en concluant des marchés de gré à gré pour la construction de silos de stockage des céréales, en violation de la loi.

Le pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption financière et économique du tribunal de Sidi M’Hamed, à Alger, a également condamné l’accusé “Z. M.” à 4 ans de prison ferme et à une amende de 1 million de dinars, tout en le déclarant non coupable de l’accusation d’attribution d’avantages injustifiés.

Les accusés “Q. Q. K.” et “B. A.” ont été condamnés à un an de prison ferme et à une amende de 1 million de dinars chacun, avec leur acquittement pour l’accusation de mauvais usage de fonction.

L’accusé “H. A.” a été condamné à 3 ans de prison ferme et à une amende de 1 million de dinars.

Le tribunal a prononcé d’autres peines variées, allant de l’acquittement à une peine d’un an de prison, de 18 mois à 3 ans de prison ferme, pour les autres accusés, y compris le directeur des équipements, le directeur des finances, ainsi que des employés de l’Office Professionnel des Céréales. L’un des accusés, “A. I.”, a été condamné à 6 ans de prison ferme et à une amende de 1 million de dinars, avec confirmation du mandat d’arrêt émis à son encontre.

Les entreprises accusées, dont la société “Ultra”, ont été condamnées à une amende de 32 millions de dinars, avec l’ordre de renforcer les mesures de contrôle, et la levée des saisies concernant certains accusés acquittés. Les accusés ont été contraints de payer à la trésorerie publique 100 millions de dinars, et la société “Ultra” a été condamnée à verser 1 million de dinars à la trésorerie publique en réparation des dommages subis.

R.N

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