Vers la fin du paiement en espèces : les notaires algériens appelés à n’accepter que les paiements bancarisés

Dans une démarche visant à renforcer la transparence financière et à lutter contre l’économie informelle, la Chambre nationale des notaires a instruit ses membres, à travers une correspondance officielle, de ne plus établir de contrats de vente si les transactions ne sont pas réglées par virement bancaire ou chèque certifié. Autrement dit, tout paiement effectué en dehors du circuit bancaire sera automatiquement rejeté.

Cette mesure concerne en particulier les ventes d’immeubles bâtis et non bâtis, les transactions réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules, les équipements industriels, ainsi que l’achat de yachts et de bateaux de plaisance. Elle s’applique aussi aux polices d’assurance obligatoires, pour lesquelles les paiements en espèces sont désormais interdits.

L’objectif est clair : éliminer les transactions en cash, jugées comme étant l’un des principaux canaux du blanchiment d’argent et de la corruption. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’application stricte de l’article 207 de la Loi de finances 2025, qui impose l’utilisation exclusive de moyens de paiement traçables pour certaines catégories de transactions.

Les notaires ont ainsi la responsabilité de vérifier la nature du paiement et de mentionner clairement le mode utilisé (virement ou chèque certifié) dans chaque contrat. Cette même exigence a été transmise aux compagnies d’assurances par le Conseil national des assurances (CNA), qui a dressé un répertoire détaillé des polices concernées, couvrant entre autres les risques liés aux véhicules, aux transports, aux biens, ainsi qu’à la responsabilité civile.

Une précédente tentative avortée

Ce durcissement s’inscrit dans la continuité des efforts passés pour bancariser les paiements, à commencer par la tentative initiée sous le gouvernement Ahmed Ouyahia, notamment dans le cadre de la Loi de finances 2018. Cette dernière imposait déjà le paiement par chèque ou virement pour les transactions dépassant un million de dinars pour les particuliers, et 500 000 dinars pour les professionnels.

Malgré une volonté politique affichée, cette réforme s’est rapidement heurtée à de multiples obstacles : manque d’infrastructures bancaires, lenteur des procédures, méfiance généralisée envers le système bancaire, et absence de contrôle efficace sur le terrain. Les acteurs économiques ont massivement contourné la mesure, et l’opération a été un échec retentissant.

Elle a mis en lumière un fait essentiel : la réforme des pratiques de paiement en Algérie ne peut réussir sans un accompagnement structurel, une modernisation du système bancaire et un changement de mentalité des usagers.

Une nouvelle tentative, plus encadrée ?

Avec l’implication active des notaires et des compagnies d’assurance, les autorités semblent vouloir institutionnaliser la traçabilité au cœur des opérations les plus sensibles, en plaçant des professions réglementées comme garantes de l’application de la loi. Reste à voir si cette fois-ci, l’écosystème bancaire, le contrôle administratif et la volonté politique permettront de faire aboutir cette réforme là où les précédentes ont échoué.

Sid A