LA NATION Quotidien National D'information
La Commission de la Défense nationale de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée à la présentation d’une proposition d’une loi visant à criminaliser le colonialisme français en Algérie, a indiqué hier mardi un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Présidée par le député Younes Hariz, la réunion s’est déroulée en présence du président du groupe parlementaire du Front de libération nationale (FLN), Zouhaier Nasri. À cette occasion, M. Hariz a souligné que cette initiative législative « traduit la conscience collective du peuple algérien à travers ses représentants ».
Il a précisé que cette démarche s’inscrit dans la fidélité aux sacrifices du peuple algérien et dans le respect des engagements constitutionnels consacrés par la Constitution de 2020, laquelle érige le devoir de mémoire, la reconnaissance des martyrs et l’attachement aux valeurs de la Révolution du 1er Novembre 1954 en fondements de l’État national.
Dans son intervention, le président de la Commission a rappelé que le colonialisme constitue « un système fondé sur la domination, l’exploitation, l’effacement identitaire et la commission de crimes contre l’humanité ». Il a souligné que la proposition de loi est en parfaite adéquation avec les principes du droit international et les normes universelles condamnant les crimes graves, à l’instar des législations adoptées dans plusieurs pays pour criminaliser le nazisme, l’apartheid, l’esclavage ou encore la négation de génocides reconnus.
À ce titre, il a relevé que de nombreux États ont mis en place des dispositifs juridiques visant à sanctionner la glorification de systèmes oppressifs ou la négation de crimes historiques, estimant que l’initiative algérienne s’inscrit dans cette même logique de justice mémorielle, sans être en contradiction avec le dialogue ou la coopération entre États. Elle vise, a-t-il dit, à établir des relations équilibrées fondées sur la reconnaissance de la vérité historique, le respect mutuel et la réciprocité entre les nations.
De son côté, le coordinateur de la commission chargée de l’élaboration du texte, Fateh Brikat, a présenté les motifs de la proposition de loi, affirmant qu’elle répond à une exigence de justice historique et de préservation de la Mémoire nationale, en hommage aux martyrs tombés pour la libération de l’Algérie du joug colonial français. Il a rappelé la gravité des crimes commis par les autorités coloniales françaises, qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, lesquels sont imprescriptibles en droit international.
Il a ajouté que la mise en place d’un mécanisme juridique criminalisant le colonialisme français en Algérie vise à établir clairement la responsabilité juridique de l’État français pour les faits perpétrés entre 1830 et 1962, rejetant toute tentative de mise sur un pied d’égalité entre la victime et le bourreau. La proposition s’appuie, a-t-il précisé, sur les principes du droit international consacrant le droit des peuples à la justice, à la reconnaissance des préjudices subis et au refus de l’impunité, à l’instar des expériences législatives observées dans d’autres contextes postcoloniaux.
Selon son exposé, le texte vise également à obtenir la reconnaissance officielle et des excuses formelles pour les crimes d’occupation, considérées comme un préalable essentiel à toute réconciliation avec l’histoire et à la transmission fidèle de la Mémoire nationale aux générations futures.
Pour rappel, la proposition de loi comprend cinq chapitres et 27 articles portant notamment sur la définition des objectifs du texte, la qualification juridique des crimes du colonialisme français en Algérie, la responsabilité de l’État français, les mécanismes de revendication de la reconnaissance et des excuses officielles, ainsi que l’instauration de dispositions pénales criminalisant la glorification ou la promotion du colonialisme.
À l’issue de la présentation et de la lecture détaillée du texte par les membres de la commission de rédaction, le débat a été ouvert aux députés membres de la Commission de la Défense nationale, lesquels ont exprimé leur fierté quant à cette initiative qualifiée de document historique reflétant la mémoire du peuple algérien, tout en formulant des observations et propositions visant à renforcer sa portée juridique et historique.
Synthèse :Abir N
