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Révision de la loi électorale : Ahmed Laraba remet la mouture du projet de loi organique à Tebboune

Réclamée dans « les plus brefs délais » par le président de la République lors de son premier séjour en Allemagne, le projet de loi est fin prêt après avoir été enrichi par les propositions des partis politiques.
Le vœu exprimé par le président de la République, via twitter lorsqu’il sortait de la première phase de sa maladie, a été exaucé. Ahmed Laraba, le président de la Commission nationale chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi électorale, lui a remis, hier, la mouture du texte organique enrichi des propositions des partis politiques sur cette révision.

Lors d’une audience, qui s’est déroulée au siège de la Présidence, les deux hommes ont « échangé les points de vues sur les principaux axes», selon Laraba qui n’a donné aucun détail sur ces discussions ou sur le contenu du projet de loi.

On se rappelle cependant que des nouveautés ont été annoncées, il y a quelque temps par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et par Walid Laggoune, professeur de droit et rapporteur de la Commission nationale chargée de l’élaboration.

Celui-ci avait, entre autres, déclaré qu’il n’y aurait plus «de hiérarchisation » et donc pas de tête de liste et que l’électeur était libre de choisir le candidat qu’il préfère », estimant qu’ainsi « les effets négatifs de l’ancienne loi s’estompent. On ne peut plus acheter ni des voix, ni des places ».
Walid Laggoune a, en outre, annoncé que «le nouveau mode de scrutin sera basé sur la « représentation proportionnelle avec vote préférentiel sur une liste ouverte sans panachage ». L’ancien mode et ses listes fermées « a eu des conséquences néfastes » a-t-il commenté en faisant référence aux malversations et à l’achat de voix par certains candidats. L’ancienne méthode n’a, en outre, « pas permis l’émergence des élites qu’elles soient locales ou nationales ».

Contrôle du financement

Concernant, justement le financement des prochaines campagnes, le rapporteur de la Commission a indiqué que la nouvelle mouture prévoit « l’interdiction des dons provenant des personnes morales, qu’elles soient publiques ou privées», mais surtout « l’interdiction des dons provenant de l’étranger». Elle fixe également « un seuil de dépense à la fois pour les candidats comme pour les partis » et instaure « le contrôle du financement ». Les candidats sont tenus
« d’ouvrir un compte de campagne, de désigner un trésorier qui sera l’ordonnateur des dépenses de la campagne ».
A cet effet, une commission de contrôle des finances a été adjointe, selon lui, à l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) pour « permettre, effectivement, de séparer l’argent de la vie
politique ».

Interrogé sur les dispositions visant à encourager les jeunes et les femmes à participer à la vie politique, le rapporteur de la Commission a souligné que, conformément à l’avant-projet de loi, « l’ensemble des listes doivent contenir obligatoirement un tiers des jeunes de moins de 35 ans », ajoutant que les dépenses de campagne jeunes candidats indépendants « seront prises en charge totalement par l’Etat».

Pour ce qui est de la participation des femmes, M. Laggoune a estimé que le mode de scrutin retenu est « incompatible » avec les quotas.
« L’alternative, dans le respect de la Constitution, est d’assurer une parité dans les candidatures hommes-femmes. Exception faite des communes de moins de 20 000 habitants », a-t-il encore expliqué.

Sur un autre plan, M. Laggoune a rappelé qu’en Algérie, « il n’est pas exigé un pourcentage minimum pour qu’une élection soit validée ». Par ailleurs, ce professeur de Droit public a soutenu que la réduction du nombre de membres du Conseil national de l’ANIE (de 50 à 20) vise à « assurer une meilleure effectivité dans le travail ». Il a, d’autre part, évoqué « certains mécanismes » susceptibles d’assurer
« l’indépendance de l’organe », et « la limitation du mandat de ses membres à un seul ».

Pour enrichir et éventuellement remanier ces dispositions, trente-cinq formations politiques ont déjà transmis leurs propositions à la Commission nationale, selon M. Laggoune, La mouture de l’avant-projet de la loi électorale 313 articles, dont 73 nouveaux sur les 188 articles entre nouveaux et amendés.

 

Mourad Fergad

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