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RCD : Mohcine Belabbas placé sous contrôle judiciaire

Le président du RCD Mohcine Belabbas a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction du tribunal de Hussein Dey (Alger), a annoncé le parti sur sa page Facebook.

Belabbas a indiqué dimanche avoir reçu une convocation du même tribunal. « Je viens de recevoir une convocation pour une audition devant le juge d’instruction de la première chambre du tribunal d’Hussein Dey pour demain (hier) à 09 heures du matin », a écrit M. Belabbas sur sa page Facebook, sans donner d’autres détails sur cette convocation.

Mohcine Belabbas, est poursuivi dans une affaire de droit commun suite au décès accidentel d’un ouvrier étranger sur le chantier d’une maison qu’il se fait construire, avait indiqué le parquet d’Alger en juin 2020.

Mercredi dernier, le RCD a indiqué avoir reçu une mise en demeure du ministère de l’Intérieur lui demandant de cesser d’organiser des réunions politiques non autorisées dans son siège.

Dans ce courrier, il est reproché au RCD de « continuer à utiliser son siège, sans autorisation administrative, pour organiser des réunions de personnes et d’organisations non agréées et non déclarées, comme cela a été le cas de la réunion du 24 décembre 2021 ».

Dans le courrier, un avertissement est adressé au RCD pour « cesser ces pratiques », avec une menace d’appliquer l’article 66 de la loi de 2021 sur les partis.

Cet article dispose que « la violation par le parti politique des dispositions de la présente loi organique entraîne la suspension temporaire de ses activités prononcée par le Conseil d’État. La suspension temporaire entraîne la cessation de ses activités et la fermeture de ses locaux ».

Abir.N

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