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Pour éviter le transfert illicite des devises : les télévisions privées autorisées à émettre d’Algérie

Elles sont considérées comme des chaînes étrangères. Elles diffusent toutes via des canaux situés en dehors du pays. Leurs propriétaires sont donc obligés à sortir illégalement des devises pour payer les frais de transmission.

Les chaînes télévision privées «à contenu algérien», telles que définies par le Conseil des ministres, exercent sous une entité juridique des plus intrigantes. De droit étranger, puisque leur création s’est faite en dehors du pays, elles s’adressent à un public national et couvrent même les activités officielles si, bien sûr, elles sont agréées par les autorités. Elles produisent aussi des émissions variées, des fictions, des jeux et des programmes sportifs.

Vis-à-vis de la loi, elles sont considérées comme des médias étrangers ayant des bureaux au pays. Ce statut a une conséquence sur le budget de l’Etat et même sur la réglementation en matière de transfert de devises. Pour continuer à diffuser leur programme, elles doivent en effet s’acquitter, chaque mois, d’une forte somme en euro, en dollars ou en livre sterling à des entreprises situées en Europe ou au Moyen-Orient dont elles louent le canal satellitaire. D’autres dépenses comme l’achat du matériel et des consommables nécessitent également des dépenses en devises.

Ces opérations ne sont possibles que par des entourloupes financières et des connivences aux frontières pour pouvoir sortir illégalement les fonds. Tout le monde, et en premier lieu les services de sécurité, sont au courant de ces pratiques, mais les pouvoirs publics ferment les yeux car ces télévisions jouent un rôle que les chaînes gouvernementales ne peuvent se permettre au regard de leur caractère officiel.

Sauf que la saignée de devises que la cinquantaine de chaîne off-shore occasionne au Trésor devient importante, sans compter aussi le fait qu’elle heurte les textes de la République.

C’est la raison invoquée par le dernier Conseil des ministres pour «domicilier les chaînes de télévision à contenu algérien avant la fin de l’année en cours, et ce, en coordination avec l’entreprise de télédiffusion d’Algérie (TDA), afin de lutter contre le transfert illicite de devises de manière déguisée», selon le communiqué du Conseil des ministres.

Il faut, cela dit, que le propriétaire soit de nationalité algérienne et justifier une expérience professionnelle suffisante, lors de la création des établissements de services audiovisuels, précise le même communiqué.  

Un problème demeure, cependant. La loi sur l’information n’autorise pas, pour l’instant, l’ouverture de médias audiovisuels privés. Dans ce cas, le rapatriement des chaînes en question (juridique, puisque les locaux et le personnel sont en Algérie) implique-t-il la modification de la réglementation ? Le Conseil des ministres ne s’est pas prononcé sur le sujet.

Selon des observateurs proches du milieu médiatique, les autorités ont pris la décision de domicilier les chaînes privées pour préserver les deniers publics. Elles auraient, toutefois, aimé garder le système tel qu’il est. La pression du retrait de l’agrément, disent les connaisseurs, maintient les patrons de ces entreprises sous contrôle.  

D’ailleurs, en prélude à la décision, le président a «ordonné la création d’un Conseil supérieur de l’éthique, ayant pour prérogatives de statuer sur les questions à caractère professionnel dans toutes les spécialités médiatiques». Il a, d’autre part, «souligné le rôle du Conseil supérieur de la presse en matière de détermination des concepts relatifs à la définition des catégories professionnelles du secteur de l’information, et de distinction entre la violation de l’éthique professionnelle et le volet pénal».

Mohamed Badaoui

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