LA NATION Quotidien National D'information
Le Conseil de la Nation a annoncé que les députés de la chambre haute du Parlement procéderont, lors de la séance plénière du 6 avril prochain, à l’adoption du projet de loi organique relatif aux partis politiques, des dispositions faisant l’objet de divergences dans la loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie, ainsi que des dispositions en litige dans le texte du Code de la route.
Le Conseil a également publié son calendrier de travail pour la période du 30 mars au 6 avril, dans un communiqué suite à la réunion de son bureau élargi, présidée par Azzouz Nasri et à laquelle ont participé les présidents des groupes parlementaires ainsi que le contrôleur parlementaire. Le bureau a examiné l’état des questions orales et écrites déposées.
Le bureau a décidé de renvoyer le texte de la loi organique relative aux partis politiques à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement et du découpage du territoire. La commission entendra le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports dimanche matin prochain, en préparation de la discussion en séance publique.
La reprise des séances plénières pour l’examen et la discussion de cette loi est prévue lundi matin, avec poursuite des débats dans l’après-midi, suivie des interventions des présidents de groupes parlementaires, puis des réponses du représentant du gouvernement aux questions des membres.
Concernant la loi relative à l’approbation du budget 2023, le bureau l’a renvoyée à la Commission des affaires économiques et financières, la séance plénière de vote étant fixée au mardi 31 mars 2026.
Le projet de loi sur les partis politiques a été transmis au Conseil de la Nation après son adoption par l’Assemblée populaire nationale il y a deux jours. Quant à la loi sur l’organisation territoriale, adoptée récemment par les députés de la première chambre, elle avait déjà reçu l’aval de la chambre haute. Contrairement aux autres textes, ce projet passe d’abord par le Conseil de la Nation avant l’Assemblée.
Pour les projets de loi sur le Code de la route et la criminalisation du colonialisme, le Conseil de la Nation les avait adoptés lors d’une séance précédente, à l’exception des articles contestés, renvoyés à une commission paritaire. Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont validé ces articles en conflit il y a deux jours.
Enfin, le bureau a décidé de transmettre 12 questions orales et 7 questions écrites au gouvernement pour vérification des conditions formelles.
Saddek. Y
