Magistrature : mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice, et des présidents de tribunaux et de commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs, a indiqué, dimanche, un communiqué de la présidence de la République. “Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 92 et 181, et l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice, et des présidents de tribunaux et commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs.

Un président a été nommé pour le tribunal administratif d’appel. Dans le cadre de ce mouvement, il a été procédé à la mutation de neuf (09) présidents de Cours de justice et de six (06) procureurs généraux et à la promotion de quatorze (14) juges au poste de président de Cour ou de procureur général. Il a été mis fin aux fonctions de six (06) présidents de Cours, dont la présidente de la Cour d’Alger, appelée à d’autres fonctions, et six (06) procureurs généraux. Il a été procédé, également, à la mutation de sept (07) président de tribunaux administratifs et de six (06) commissaires d’Etat, à la promotion de vingt-sept (27) juges au poste de président de tribunal administratif ou commissaire d’Etat. Il a été mis fin aux fonctions de neuf (09) présidents de tribunaux administratifs, et neuf (09) commissaires d’Etat.

R.N