LA NATION Quotidien National D'information
Dans une nouvelle étape vers sa sortie de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), l’Algérie a promulgué, une loi cruciale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Publiée au Journal officiel, cette mesure marque un tournant législatif important, répondant aux recommandations internationales.
La loi impose désormais un contrôle rigoureux sur les organisations à but non lucratif. Celles-ci doivent se soumettre à une surveillance stricte de l’autorité compétente lorsqu’elles collectent, reçoivent ou transfèrent des fonds. Il leur est interdit d’accepter des dons d’origine douteuse ou illicite. En cas de non-respect, les dirigeants de ces associations risquent jusqu’à deux ans de prison et des amendes allant de 500.000 à 2.000.000 DA.
L’article 6 bis de la nouvelle législation interdit toute activité liée aux actifs virtuels : émission, achat, vente, détention, commerce, promotion ou exploitation de plateformes d’échange. Le minage de cryptomonnaie est également proscrit. Les contrevenants s’exposent à des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 1.000.000 DA.
La loi désigne précisément les autorités de contrôle pour chaque secteur jugé sensible. Ainsi, le ministère de l’Intérieur surveille les ONG, celui de l’Industrie les concessionnaires automobiles, et les Finances les négociants en pierres et métaux précieux. Le ministère de la Culture s’occupe des marchands d’art et d’antiquités, tandis que l’Habitat gère la surveillance des agents immobiliers. Les jeux et paris sont placés sous la tutelle du ministère des Sports.
La surveillance financière est assurée par la Commission bancaire, qui encadre banques, établissements financiers, prestataires de paiement, bureaux de change et services d’Algérie Poste. La Commission d’organisation des opérations de bourse s’occupe, elle, des sociétés de gestion de fonds, intermédiaires boursiers, sociétés de capital-investissement, plateformes de financement participatif, etc.
Les professions juridiques et comptables sont également concernées : avocats, notaires, huissiers, commissaires aux comptes, comptables agréés, sous le contrôle de leurs ordres respectifs. Les compagnies d’assurances et de réassurance sont encadrées par l’autorité de contrôle des assurances, tandis que les douanes surveillent les commissionnaires en douane.
La loi prévoit le gel immédiat des avoirs de toute personne ou entité figurant sur la liste nationale ou internationale liée au terrorisme, sans préavis. Cette disposition vise à se conformer strictement aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.
Inscrite sur la liste grise du GAFI en octobre dernier, l’Algérie multiplie depuis les réformes. Mais en juin, l’Union européenne l’a aussi classée parmi les pays à risque, d’où l’urgence de cette réforme ambitieuse.
Sid ALi
