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Les avocats gèlent leur mouvement de protestation

L’Union nationale des ordres d’avocats a suspendu la décision de boycotter le travail judiciaire, prévu le 24 septembre, après que le gouvernement a accepté de revoir les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale. Les deux projets soumis au bureau de l’Assemblée nationale populaire pour débat et adoption lors de la session parlementaire ouverte il y a une semaine.

La décision est intervenue suite à une réunion entre les deux parties qui s’est tenue mardi 19 septembre, a indiqué l’Union nationale des ordres des avocats dans un communiqué.

La réunion a été consacrée aux revendications des robes noires ainsi qu’aux deux projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale.

Après un « débat franc », l’Union des ordres des avocats et le ministre de la Justice ont convenu de créer une commission mixte pour étudier les questions controversées concernant les deux projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale, selon le communiqué.

Ils ont décidé aussi de mettre en place une commission commune pour enrichir les projets de loi relatifs au code de procédure civile et administratif ainsi qu’au code du commerce.

La troisième décision prise lors de cette réunion concerne la création d’une commission mixte permanente entre l’UNOA et le ministre de la Justice pour enrichir les projets de loi du secteur avant leur présentation devant le Parlement.

Le Syndicat des Avocats a déclaré avoir fait part au Ministre de la Justice de son mécontentement quant aux chemins empruntés dans l’élaboration des textes juridiques relatifs au pouvoir judiciaire et à la justice sans la participation des avocats. La rencontre des deux parties a abouti à un accord sur « un mécanisme permanent »de consultation et de coordination pour contribuer à enrichir les textes juridiques.

L’Union nationale des ordres d’Avocats avait protesté contre le contenu des projets de Code Pénal et celui des Procédures Pénales, en raison de plusieurs articles qu’elle considérait comme “dangereux” pour le système judiciaire en Algérie.

Le syndicat s’est opposé à la suppression du jury du tribunal pénal, Alors qu’il faisait partie du tribunal pénal depuis l’indépendance.

L’Union s’est également opposée au recours croissant et excessif à la procédure de comparution immédiate et à la possibilité pour le juge d’instruction de dissimuler à l’avocat les pièces et documents du dossier.

Parmi les dispositions auxquelles l’Union s’est opposée, il y avait «l’attaque qui pourrait avoir lieu contre la police judiciaire comme un cas de légitime défense, et la possibilité de tuer et de battre, ce qui pourrait ouvrir la voie à de graves violations et à l’arbitraire» de la part des forces de l’ordre…

Parmi les articles que le syndicat qualifie de dangereux figurent ceux qui prévoient « de désigner des officiers de police judiciaire comme médiateurs dans les affaires pénales sans la présence d’un avocat».

L’administration de l’Assemblée populaire nationale avait informé il y a une semaine les représentants de l’Assemblée populaire nationale de la décision de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de retirer les rapports préliminaires sur trois projets juridiques, dont «un projet de loi qui comprend le Code de procédure pénale, et un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966, qui comprend le Code pénal.

Mahdi. B

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