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La Loi de finance complémentaire à l’Assemblée nationale

Sur fond d’une double crise

 Le projet de la Loi de finance complémentaire est, depuis hier et jusqu’à la fin du mois de mai, sous les feux la rampe des députés de l’Assemblée nationale populaire (APN). Cette loi est appelée à répondre à la crise socio-économique engendrée par la crise sanitaire que connait le pays et le monde, et de corriger la trajectoire tracée par la Loi de finance 2020 du gouvernement Bedoui.
Il faut signaler d’emblée que ce projet a été établi suivant un prix moyen du baril de pétrole à 35 dollars contre 50 dollars pour la LF de 2020.
Le gouvernement Djerad a été obligé de corriger les graves distorsions induites par ces facteurs exogènes et qui mettent le pays dans une situation financière intenable. Convaincu que le salut viendrait de l’encouragement de l’investissement étranger dans un contexte d’un baril qui ne vaut pas grand chose, le gouvernement a introduit, dans le projet de LFC 2020, de nouvelles dispositions visant à capter les capitaux étrangers.
A commencer par sa décision de faire tomber le dogme de la sacro-sainte règle 51/49 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat ou de vente des produits. Ce dogme immuable depuis des années a plombé l’attrait des investisseurs et son « aménagement » est de nature à constituer un bol d’air frais en ces temps de déprime du marché pétrolier.
Le projet prévoit également l’annulation du droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des investissements étrangers et l’annulation d’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.
De même que le gouvernement a décidé d’annuler le régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage des véhicules touristiques et l’autorisation d’importation des véhicules neufs par les concessionnaires automobiles.
Un statut en or offert généreusement aux concessionnaires automobiles qui ont amassé des années durant des milliards de dollars dans des projets d’assemblage de voitures qui ressemblent à de l’importation déguisée comme avait reconnu un ancien ministre de l’Industrie.
En décidant de fermer les vannes, le gouvernement escompte faire des milliards de dollars d’économie surtout que les réserves de change devraient chuter à la fin de l’année à seulement 44 milliards de dollars, soit à un peu plus d’une année d’importation.
Dans le même souci d’explorer d’autres niches fiscales, l’exécutif a en outre prévu d’augmenter les prix des carburants. Mais cette mesure risque de ne pas être adoptée compte tenu de son impact direct sur tous les secteurs.
Il y a lieu de signaler, par ailleurs, que le projet de LFC 2020 prévoit quelques mesures sociales notamment le relèvement du SNMG à hauteur de 20 000 dinars et l’abolition de l’IRG pour les bas salaires inférieurs à 30.000 dinars.
Il a aussi décidé de réduire la taxe d’activité professionnelle pour les entreprises du BTP du fait qu’il soit un secteur moteur de l’économie nationale. C’est dire que le document, qui sera débattu à partir de demain par les députés, porte incontestablement l’empreinte de l’austérité même si les autorités n’aiment pas ce mot.
Mais la situation financière du pays vire presque au rouge surtout avec le confinement lié au Covid-19 qui a mis l’économie nationale au ralenti depuis plus de deux mois.

R.N

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