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Justice : procès de l’affaire « ANEP 2 » prévu pour le 19 août

Le pôle économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed à Alger examinera, le 19 août prochain, l’affaire dite « ANEP 2 », impliquant 13 personnes poursuivies pour des faits de corruption, selon une source judiciaire citée par le site du quotidien El Khabar.

Parmi les principaux accusés figurent deux anciens ministres de la Communication, Jamal Kaouane et Hamid Grine, ainsi que l’ancien directeur général de l’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP), Amin Chekir.

Une enquête judiciaire avait été ouverte en 2023 à propos de soupçons de corruption et de dilapidation de fonds publics au sein de cette agence étatique chargée de la publicité institutionnelle. Cette enquête a conduit, le 6 mars 2023, à la mise en détention provisoire de Kaouane et Chekir, en leur qualité d’anciens directeurs de l’ANEP (entre 2008 et 2018). Kaouane avait également occupé, ensuite le poste de ministre de la Communication (2017).

Quant à Hamid Grine, ancien ministre du même portefeuille, il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire. Dix autres responsables liés à l’agence de publicité publique font également l’objet de la même mesure.

D’après des avocats constitués dans le dossier, les accusations portent sur : abus de fonction, dilapidation de deniers publics via l’octroi d’espaces publicitaires à des journaux fictifs, favoritisme dans le choix des titres de presse bénéficiaires de la publicité publique.

Les enquêtes préliminaires menées par la police judiciaire de la sécurité intérieure ont mis en lumière de graves irrégularités dans l’un des principaux organes de gestion du secteur médiatique et publicitaire en Algérie.

Certains avocats s’attendent à ce que l’affaire soit reportée au mois de septembre, étant donné la complexité des faits qui exigent un examen approfondi.

Les prévenus sont poursuivis sur la base des dispositions pénales de la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui constitue le cadre juridique principal pour qualifier et sanctionner les actes de corruption en Algérie.

L’affaire « ANEP 2 » s’inscrit dans le prolongement du traitement par le même pôle judiciaire de l’affaire « ANEP 1 et le secteur de la Jeunesse et des Sports », pour laquelle des verdicts ont été rendus le 4 juin dernier, allant de l’acquittement à 8 ans de prison ferme.

Dans cette précédente affaire, l’un des principaux accusés était Abdelkader Khomri, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports (2012-2014), poursuivi en sa qualité de ministre mais aussi d’ancien directeur de l’ANEP, pour des irrégularités financières et administratives dans la gestion de la publicité et de projets liés à son secteur.

Les condamnations ont visé plusieurs ex-responsables, fonctionnaires et opérateurs économiques, avec des peines variables. Les chefs d’inculpation principaux portaient sur la dilapidation de fonds publics et l’octroi d’avantages indus.

Parmi les condamnés les plus en vue, on retrouve deux anciens directeurs de l’Agence nationale de loisirs pour la jeunesse (ANELJ), condamnés respectivement à 3 et 5 ans de prison ferme, ainsi que la directrice de la jeunesse au ministère, condamnée à 4 ans de prison ferme.

Vingt accusés, pour la plupart des employés et collaborateurs d’ANELJ et de l’ANEP, ont en revanche été acquittés.

Ab.N

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