LA NATION Quotidien National D'information
• Une commission parlementaire pour apaiser la crise
La crise provoquée par le projet de nouveau Code de la route continue de susciter de vives réactions, tant chez les professionnels du transport que dans les cercles institutionnels. Hier, dimanche, l’Organisation nationale des transporteurs algériens a appelé l’ensemble des professionnels du secteur — conducteurs de bus, de camions de transport de marchandises et chauffeurs de taxi — à reprendre leur activité, tout en accordant à l’organisation le temps nécessaire pour œuvrer à un règlement de la situation par le dialogue et la responsabilité.
Dans un communiqué rendu public, l’organisation a insisté sur le fait que le projet du code de la route « n’est pas un texte sacré », soulignant qu’il peut être amendé, voire retiré dans son intégralité, afin d’élaborer une nouvelle loi avec une participation effective des représentants des secteurs public et privé. L’objectif est de parvenir à un équilibre entre la dissuasion nécessaire pour la sécurité routière et la protection des droits des professionnels du transport.
L’Organisation nationale des transporteurs a tenu à rassurer ses adhérents en affirmant que ses revendications actuelles visent l’intérêt des transporteurs et du secteur dans son ensemble. Elle s’est engagée à transmettre avec sérieux et responsabilité l’ensemble des préoccupations exprimées par les professionnels aux autorités compétentes. Dans le même temps, elle a appelé à la sagesse et à la vigilance, mettant en garde contre toute tentative d’exploitation de la situation par des parties cherchant à servir des intérêts étrangers à l’intérêt national ou à instrumentaliser les mouvements de protestation.
Affichant sa confiance dans les institutions de l’État, l’organisation a déclaré placer sa confiance dans les autorités publiques pour parvenir à une solution juste et définitive à cette crise.
Cet appel intervient dans un contexte de forte tension, marqué par un mouvement de grève ouverte lancé jeudi 1er janvier par des chauffeurs de bus et de camions. Cette mobilisation faisait suite à la hausse des prix du carburant et à certaines dispositions controversées du projet de nouveau Code de la route. La grève a entraîné une paralysie partielle du transport, de longues files d’attente dans les stations-service et de grandes difficultés de déplacement pour les citoyens.
Face à l’ampleur de la contestation, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a tenu à préciser, deux jours plus tôt, que le projet de loi est toujours en cours d’examen dans le cadre du processus législatif en vigueur. Le ministère a souligné que le texte demeure ouvert à l’enrichissement par les observations et propositions formulées par les partenaires sociaux.
Adopté par l’Assemblée populaire nationale le 24 décembre dernier, le projet de loi n’est pas encore entré en vigueur. Il doit encore être examiné par le Conseil de la nation, où des sources parlementaires s’attendent à ce que celui-ci exerce ses prérogatives constitutionnelles en émettant des réserves sur plusieurs dispositions jugées controversées.
Selon ces mêmes sources, le Conseil de la nation pourrait activer le mécanisme prévu par l’article 145 de la Constitution, en s’appuyant sur les dispositions du troisième chapitre de la loi organique n°16-12 régissant le fonctionnement des deux chambres du Parlement. Le recours à la « commission paritaire » — composée de dix membres de chaque chambre — constitue une option juridique permettant de dépasser les divergences, comme cela avait été le cas en 2023 pour plusieurs textes sensibles, notamment ceux relatifs aux médias et à la protection du foncier public.
Cette commission dispose de larges prérogatives, dont la possibilité d’auditionner des membres du gouvernement, des parlementaires ou des experts, afin d’adapter le texte à la réalité sociale et professionnelle. Le texte amendé issu de ses travaux serait ensuite soumis aux deux chambres pour adoption définitive, sans possibilité de nouvelles modifications sans l’accord du gouvernement.
Cette orientation témoigne d’une certaine souplesse de l’exécutif dans la gestion d’une situation imprévue, visant à contenir la contestation avant qu’elle ne s’aggrave. Elle relance toutefois le débat sur les méthodes d’élaboration des lois, souvent critiquées pour leur éloignement des réalités du terrain, et remet en lumière les avertissements de plusieurs députés qui avaient dénoncé, dès l’examen du texte, le caractère excessivement répressif de certaines dispositions du projet de loi.
Sid Ali
