
Le site américain Intercept a rapporté que les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont rejeté, le mois dernier, une demande d’arrêt des ventes d’armements à Israël, malgré les preuves croissantes qui leur ont été fournies dans une évaluation interne sur les crimes de guerre et peut-être même le génocide que commet Israël à Gaza.
Le site a expliqué dans un rapport rédigé par Arthur Neslin que le contenu de cette évaluation de 35 pages, jusqu’alors inconnu, pourrait avoir des conséquences sur de futures poursuites pour crimes de guerre à l’encontre de responsables européens, accusés de complicité dans l’attaque israélienne sur Gaza, selon des avocats, des experts et des dirigeants politiques.
L’évaluation a été rédigée par l’envoyé spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme, Olof Skoog, qui l’a envoyée aux ministres de l’Union avant leur réunion du 18 novembre, dans le cadre d’une proposition du chef de la politique étrangère de l’Union d’interrompre le dialogue politique avec Israël. Cette proposition a été rejetée par le Conseil des ministres des Affaires étrangères des États membres de l’Union européenne.
L’analyse de Skoog présente des preuves provenant des Nations unies concernant les crimes de guerre commis par Israël, le Hamas et le Hezbollah depuis le 7 octobre 2023, et indique que selon ses estimations, environ 45 000 personnes ont été tuées par Israël à Gaza depuis lors, dont plus de la moitié sont des femmes et des enfants.
Bien que l’évaluation ne disculpe pas le Hamas et le Hezbollah, son langage très fort est principalement dirigé contre les forces israéliennes. Le rapport stipule : « Il y a des règles pour la guerre, et étant donné le niveau élevé des victimes civiles et de la souffrance humaine, les allégations se concentrent sur le fait que les forces israéliennes ne distinguent pas entre civils et combattants, et ne prennent pas les précautions possibles pour protéger les civils et les objectifs civils des effets des attaques, en violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire ».
Skoog souligne également l’augmentation du recours à un « langage dégradant » de la part des responsables politiques et militaires israéliens, ce qui pourrait « contribuer à établir l’intention » de commettre un génocide. Le rapport indique que « l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, comme l’ont fait certains responsables israéliens, constitue une violation grave du droit international des droits de l’homme et pourrait s’apparenter à un crime international d’incitation au génocide ».
De son côté, Yanis Varoufakis, ancien ministre des Finances grec et secrétaire général du mouvement Démocratie en Europe 2025, a averti des conséquences pour les hauts responsables des pays exportateurs d’armements vers Israël, tels que l’Allemagne, l’Italie et la France. Il a précisé que si la Cour pénale internationale jugeait des responsables israéliens coupables de crimes de guerre, la distribution du rapport aux ministres de l’Union européenne revêtirait une grande importance, car les Européens ne pourraient plus se prévaloir de l’ignorance.
Varoufakis a ajouté : « Ils ne peuvent pas raisonnablement nier qu’ils étaient informés des faits, étant donné le contenu du rapport de l’envoyé spécial de l’Union européenne, qu’ils devaient prendre en compte. Désormais, le monde sait qu’ils étaient conscients qu’ils violaient le droit international, et l’histoire les jugera sévèrement, et peut-être que la Cour pénale internationale fera de même. »
Skoog a appelé les pays de l’Union européenne à « refuser les licences d’exportation d’armements si un risque clair existe que la technologie ou l’équipement militaire exporté puisse être utilisé pour commettre des violations graves du droit international humanitaire ».
À la suite de l’évaluation, l’avocat Tayeb Ali a averti que certains responsables de l’Union européenne risquaient d’être accusés de complicité si Israël était reconnu coupable de crimes de guerre. Il a souligné que « des avocats à travers l’Europe suivent cette question de près et il est probable qu’ils initient des mécanismes de responsabilité locaux et internationaux ». Il s’est également étonné que la France et l’Allemagne envisagent de protéger deux criminels de guerre, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Enfin, Agnès Bertrand-Sanz, experte humanitaire pour Oxfam, a indiqué que l’évaluation renforce la thèse de la complicité des gouvernements européens dans les crimes israéliens à Gaza. Elle a ajouté que ceux qui ont continué à exporter des armes vers Israël, en défiant les recommandations claires du rapport, sont impliqués dans une forme flagrante de complicité criminelle.
R.I
LA NATION Quotidien National D'information