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Frais de mission à l’étranger : les indemnités compensatrices fixées

Un décret exécutif publié au Journal officiel lundi a fixé les indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger effectuées par les personnels civils et militaires de l’État algérien.

Lors de leurs missions à l’étranger, les personnels civils et militaires bénéficient de deux types d’indemnités. Les indemnités journalières et les indemnités journalières complémentaires, selon le texte.

En plus de ces indemnités, les personnels civils et militaires algériens ont droit à une prise en charge par l’État des « frais de transport en leur octroyant un titre de transport en classe économique et, dans ce cadre, ils doivent utiliser l’itinéraire direct, court et le plus économique ».

Ils bénéficient aussi des « frais liés à l’obtention des visas que délivrent les services diplomatiques et consulaires accrédités en Algérie », et le remboursement des « commissions perçues par les banques à l’occasion des opérations de change des frais de missions ».

Frais de mission à l’étranger des militaires et des fonctionnaires : les montants fixés par décret

Le décret classe les personnels civils en trois catégories. Le premier groupe est composé des « titulaires des fonctions supérieures de l’Etat et les chefs des établissements publics classés, au moins, à la catégorie B section 1 », le deuxième comprend les « fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur ou à un grade équivalent » et le troisième regroupe les « fonctionnaires et agents publics autres que ceux cités aux groupes 1 et 2 ci-dessus ».

« Les personnels militaires et les personnels civils assimilés sont classés dans les trois groupes cités ci-dessus, par arrêté du ministre de la Défense nationale », précise le texte qui a été signé par le Premier ministre le 8 février dernier, et publié lundi 26 février au Journal officiel.

Pour les frais de mission, ils sont fixés à 32.000 dinars (soit 216 euros au taux de change officiel fixé par la Banque d’Algérie) par jour pour les personnels du premier groupe, 24.000 dinars pour ceux du groupe 2 et 20.000 dinars algériens (soit 135,38 euros au taux de change officiel) pour ceux du troisième groupe.

À ces montants s’ajoutent les indemnités journalières qui sont respectivement de 3000 dinars, 2500 dinars et 2000 dinars. Ce mardi 27 février, un euro s’échange à près de 147,73 dinars, selon le taux de change journalier fixé par la Banque d’Algérie. Pour le dollar, il est cédé à 134,36 dinars.

Le décret précise aussi que les frais de mission à l’étranger sont « allouées pour une durée maximale de sept jours ».

Lorsque la durée de la mission est supérieure à sept jours, l’allocation des indemnités journalières doit être « autorisée par le ministre compétent ou, en son absence, par le secrétaire général, en ce qui concerne les personnels relevant des institutions, administrations et organismes publics sous tutelle, ou par l’autorité compétente, en ce qui concerne les personnels relevant des autres institutions publiques ».

R.N

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