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Le ministère de tutelle prévoit de résoudre environ 70 % des problèmes fonciers en suspens à travers les wilayas, sur la base de la feuille de route incluse dans la circulaire interministérielle entre les ministères de l’Agriculture, des Finances et de l’Intérieur, qui propose des solutions pratiques et flexibles, tenant compte de la diversité des régimes d’octroi de terres entre le nord, les hauts plateaux et le sud du pays.
Le Directeur Général du contrôle des terres agricoles au ministère de l’Agriculture et du Développement local, Wahid Tifani, a affirmé, lors de son passage ce lundi à l’émission ‘’L’invité du matin’’ de la chaine1 de la Radio nationale, que le ministère s’emploie actuellement à une régularisation définitive du dossier du foncier agricole en Algérie avant la fin de l’année 2025, dans le strict respect des délais fixés et selon un plan national d’envergure impliquant tous les secteurs concernés. Il a précisé que cette opération constitue l’un des plus grands chantiers de réforme foncière dans le secteur agricole depuis des décennies. Elle a été officiellement lancée à la suite des orientations du Président de la République, lors de la célébration du 50e anniversaire de la création de l’Union nationale des paysans algériens, en insistant sur la nécessité de clore ce dossier complexe avant la fin de l’année en cours, via une approche participative et de terrain incluant tous les secteurs et acteurs concernés.
L’invité de la radio a assuré que le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a pris l’initiative d’adopter une circulaire interministérielle entre les ministères de l’Agriculture, des Finances et de l’Intérieur.
Celle-ci a été approuvée lors de la réunion interministérielle du 2 décembre 2024 et constitue la feuille de route pour le lancement du processus de régularisation. Il a qualifié cette circulaire de «première du genre» dans l’histoire du secteur agricole, car elle regroupe tous les textes juridiques, instructions et amendements, y compris ceux nécessitant une mise à jour ou une révision. Il a ajouté que le 9 décembre 2024, le ministère a mis en place la Commission nationale de régularisation du foncier agricole, composée des différents acteurs du secteur : offices agricoles, directions hydrauliques, finances, intérieur, ministère de la Justice, Chambre nationale des notaires, etc. Cette commission a donné naissance à des commissions wilayales réunissant les mêmes services administratifs, chargées de superviser et de suivre le processus avec rigueur et directives claires.
Précision de M. Tifani : la commission nationale de suivi multisectorielle émet également des directives et correspondances anticipées pour traiter les cas non prévus par les textes antérieurs, sous réserve de leur conformité avec la réglementation en vigueur. Il a aussi rappelé que les dossiers faisant l’objet de contentieux judiciaires ne peuvent être traités par le ministère avant le prononcé de décisions définitives.
Selon lui, le ministère prévoit de résoudre environ 70 % des problèmes fonciers en suspens à travers les wilayas, sur la base de la feuille de route incluse dans la circulaire, qui propose des solutions pratiques et flexibles, tenant compte de la diversité des régimes d’octroi de terres entre le nord, les hauts plateaux et le sud du pays.
Dans ce cadre, 22 réunions techniques ont été tenues avec les différents acteurs, ainsi que 4 rencontres régionales ayant réuni plus de 2 000 agriculteurs. Ces échanges ont permis de recenser toutes les préoccupations au niveau local.
Le directeur central au ministère de l’Agriculture et du Développement rural a annoncé le lancement d’une plateforme numérique interne, destinée à assurer la coordination entre les différentes administrations concernées. Elle permettra un suivi précis des dossiers : nombre, date de dépôt et taux d’avancement du traitement.
Les principales difficultés identifiées concernent la transition du droit d’usage permanent vers la concession, notamment pour les exploitations individuelles et collectives établies avant la loi 10-03, a-t-il expliqué. D’autres cas ont été relevés, comme les vides juridiques liés au décès du bénéficiaire de la concession sans que les héritiers n’aient achevé les procédures. Il a également évoqué la nécessité de traiter des complexités juridiques liées au transfert du droit de concession, souvent accompagnées du gel de certaines procédures malgré leur validité légale. Concernant les partenariats agricoles, il a indiqué que certains partenaires n’étaient jamais reconnus comme investisseurs, malgré leur contribution financière.
La régularisation en cours vise à corriger cette situation et à leur permettre de bénéficier des mêmes droits, notamment l’obtention de la carte d’agriculteur. Il a proposé des solutions à certains problèmes juridiques, notamment l’absence de publication des contrats de partenariat au niveau de la conservation foncière, ce qui compromet les droits des véritables agriculteurs-investisseurs, en particulier ceux qui apportent une réelle valeur ajoutée.
R.N
