Le projet de loi modifiant la loi sur la retraite comprend de nouvelles dispositions permettant une réduction de l’âge de départ à la retraite de trois ans au profit de tous les enseignants du secteur de l’éducation, tous niveaux confondus.
Ce projet de loi, selon un site arabophone, vise à compléter les dispositions de la loi n°83-12 du 21 Ramadan 1403 correspondant au 2 juillet 1983, relative à la retraite. Il s’inscrit dans une approche qui répond aux exigences du développement continu des systèmes de protection sociale et prend en compte les évolutions économiques et sociales. Cette modification intervient également en application des instructions du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, données lors de la réunion du Conseil des ministres du 22 décembre 2024, demandant au gouvernement d’adopter des mesures supplémentaires concernant la retraite des enseignants, en tenant compte de la spécificité et de la pénibilité de cette profession. Ces directives ont été réitérées lors du Conseil des ministres du 9 février 2025, incluant une réduction de trois ans de l’âge de départ à la retraite pour tous les enseignants du secteur de l’éducation, en reconnaissance de leur rôle important en tant qu’éducateurs.
Par ailleurs, ce projet de loi introduit des dispositions nouvelles permettant aux enseignants des cycles primaire, moyen et secondaire, ainsi qu’aux inspecteurs et directeurs des établissements d’enseignement relevant du secteur de l’éducation nationale, de bénéficier d’une pension de retraite avant l’âge légal, selon des modalités fixées par voie réglementaire.
L’article 7 bis 1 de ce projet de loi stipule que «les fonctionnaires appartenant aux corps des enseignants, des surveillants généraux, des directeurs d’établissements d’enseignement et des inspecteurs, relevant des corps spécifiques de l’éducation nationale, peuvent bénéficier, à leur demande, d’une pension de retraite avant l’âge légal. ». La durée de réduction de l’âge légal de la retraite est fixée à trois ans, conformément au paragraphe précédent. La femme fonctionnaire appartenant à l’un des corps mentionnés dans le paragraphe précédent peut également, sur sa demande, bénéficier de la même réduction avant l’âge de cinquante-cinq ans.
Le projet précise toutefois qu’il n’est pas possible pour la femme fonctionnaire de cumuler la réduction de l’âge de départ à la retraite mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus avec celle prévue à l’article 8 de la même loi.
Sur un autre registre, la Caisse nationale des retraites (CNR) a annoncé, hier, le lancement d’un nouveau service baptisé Compte Individuel du Salarié (CIS), permettant aux assurés sociaux de consulter facilement leur parcours professionnel, deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Selon la CNR, cette nouvelle fonctionnalité offre aux utilisateurs la possibilité de consulter et de vérifier leur relevé de carrière, de mettre à jour et de compléter, le cas échéant, les périodes d’activité salariée manquantes, ainsi que de transmettre à distance les pièces justificatives, telles que les bulletins de salaire ou les attestations de travail. Les assurés pourront également télécharger et imprimer une copie de leur relevé de carrière. Le service est accessible via une application mobile ou sur le site internet de la plateforme : cis.cnr.dz. L’application peut également être téléchargée en suivant ce lien : https://bit.ly/4jNT064.
La CNR précise que les conditions d’inscription exigent un âge minimum de 58 ans pour les hommes et de 50 ans pour les femmes.
Pour rappel, cette plateforme a été mise en place par la Caisse nationale de retraite afin de permettre aux assurés sociaux proches de la retraite d’examiner leur parcours professionnel, en vue de la constitution de leur dossier de retraite, deux ans avant l’âge légal de départ.
R.N
LA NATION Quotidien National D'information