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Direction générale de la sécurité intérieure : un nouveau service d’enquête judiciaire

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel n° 25-258, daté du 25 septembre 2025, portant création d’un Service d’enquête judiciaire au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la Défense nationale, et en précisant ses missions et son organisation.

Selon ce décret, publié dans le Journal officiel n°66, les nouvelles dispositions visent à modifier et compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 19-356 du 17 décembre 2019, relatif à la création d’un service d’enquête judiciaire au sein de la même direction générale et à la définition de ses missions et de son organisation.

D’après le nouveau texte, ce service est chargé de rechercher et d’enquêter sur les infractions relevant de sa compétence, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est également habilité à collecter des preuves et à identifier les auteurs de ces infractions, tant qu’aucune enquête judiciaire n’a été ouverte à leur sujet.

À ce titre, le service est autorisé à recevoir les plaintes et les dénonciations et à mener des enquêtes préliminaires, conformément à la législation en vigueur. Il utilise pour cela les moyens techniques et scientifiques de la police judiciaire.

Pour mener à bien ses missions, le service est doté de structures régionales, d’un service territorial ainsi que de brigades mobiles de police judiciaire.

Par ailleurs, la dénomination de l’ancienne structure, à savoir le « Service d’enquête judiciaire de la Direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la Défense nationale », est désormais remplacée par l’appellation :

« Service central de police judiciaire de la Direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la Défense nationale »,

comme précisé dans le titre et les dispositions de l’article premier du décret présidentiel n° 19-356 du 17 décembre 2019.

R.N

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