Déchéance de nationalité : la nouvelle loi entre en vigueur en Algérie

La déchéance de la nationalité est désormais inscrite dans le droit algérien. Adoptée par le Parlement le 22 janvier, la loi n° 26-01 du 17 février 2026, modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne, a été publiée au Journal officiel, marquant ainsi son entrée en vigueur. Très commentée, cette réforme introduit de nouvelles dispositions précisant les cas dans lesquels un citoyen peut perdre la nationalité algérienne.

L’article 22 prévoit que toute personne ayant acquis la nationalité algérienne peut en être déchue dans deux situations. La première concerne toute condamnation pour crime ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Algérie, à l’unité nationale ou à la sécurité de l’État. La seconde vise les personnes condamnées, en Algérie ou à l’étranger, pour un crime passible d’une peine d’au moins cinq ans de réclusion. Toutefois, la loi encadre strictement ces mesures : les faits reprochés doivent avoir été commis dans un délai de dix ans à compter de l’acquisition de la nationalité, et la décision de déchéance ne peut intervenir que dans les cinq ans suivant les faits.

Le texte introduit également un article 22 bis, qui élargit le champ d’application aux Algériens, qu’ils soient de nationalité d’origine ou acquise. Il concerne les personnes à l’encontre desquelles existent des indices graves et concordants démontrant qu’elles ont commis, à l’étranger, des actes portant gravement atteinte aux intérêts du pays, sans y mettre fin malgré une mise en demeure des autorités algériennes. Sont notamment visés les actes hostiles à l’Algérie, les manifestations d’allégeance à un autre État dans l’intention de nuire, la fourniture de services ou l’acceptation d’avantages financiers d’un État étranger contre les intérêts nationaux, la collaboration avec des forces militaires ou sécuritaires étrangères, la coopération avec un État ou une entité hostile, ainsi que l’implication dans des organisations terroristes ou subversives, que ce soit par la direction, l’adhésion, le financement ou la propagande.

La loi prévoit aussi que, lorsque de tels actes sont commis sur le territoire national, la déchéance peut être prononcée si l’auteur se trouve en fuite à l’étranger. Elle autorise en outre la déchéance pour tout Algérien disposant d’une autre nationalité — d’origine ou acquise — et l’ayant utilisée pour porter atteinte aux intérêts de l’Algérie.

Dans les cas les plus graves, tels que la trahison, l’espionnage, le port d’armes contre l’Algérie, l’atteinte à l’intégrité territoriale ou l’appartenance à des organisations terroristes, la déchéance peut être décidée même si la personne ne possède pas une seconde nationalité.

Enfin, l’article 23 encadre la procédure : la décision ne peut être prise qu’après notification officielle et possibilité pour l’intéressé de présenter ses observations écrites dans un délai de 30 jours. Une mise en demeure préalable, d’une durée comprise entre 15 et 60 jours, est requise. Si la personne est injoignable, l’information se fait par publication dans deux journaux nationaux. La déchéance est prononcée par décret présidentiel.

Synthèse : Ab.N