LA NATION Quotidien National D'information
Les entreprises cotées à la Bourse d’Alger sont désormais obligées de diffuser l’ensemble de leurs informations financières, commerciales et techniques par voie électronique, conformément à un nouveau règlement publié au Journal officiel n°12. Il s’agit du règlement n°25-04, approuvé par le ministère des Finances et édicté par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob).
Selon ce texte, chaque émetteur — c’est-à-dire la personne morale émettant des valeurs mobilières — doit créer sur son site internet une rubrique clairement identifiable dédiée à l’information des investisseurs. Cette section doit organiser les informations par catégories : rapports financiers, communiqués officiels, événements importants, rapports périodiques et documents des organes sociaux de l’émetteur.
Les informations doivent être présentées de manière lisible et compréhensible, accessibles en permanence et publiées en arabe, français ou anglais. Elles doivent également être fournies dans des formats électroniques ouverts et interopérables, facilitant leur réutilisation et leur archivage, pour une durée minimale de dix ans. La Cosob insiste sur le caractère « exact, complet, précis et sincère » de ces informations.
Par ailleurs, les émetteurs sont tenus d’utiliser un canal de diffusion officiel agréé par la Cosob, garantissant simultanéité, intégrité, sécurité et traçabilité des données publiées. Ce canal peut consister en une plateforme centralisée ou tout autre mécanisme agréé. Cette mesure vise à assurer un accès égal et simultané pour tous les investisseurs aux documents réglementaires, incluant états financiers, rapports de gestion, procès-verbaux d’assemblées générales et communiqués officiels.
Le règlement impose également la divulgation immédiate de toute information ou événement majeur susceptible d’influencer le cours des valeurs mobilières. Une publication peut être différée uniquement si sa diffusion immédiate risque de nuire à des intérêts légitimes de l’émetteur, comme une opération en cours ou des négociations sensibles. Les informations importantes doivent être diffusées simultanément sur le site internet de l’émetteur, le canal officiel et dans au moins deux journaux nationaux ou électroniques, dont un en arabe, et préalablement transmises à la Cosob.
Enfin, si une rumeur affectant le marché circule et n’émane pas de l’émetteur, ce dernier doit publier sans délai un communiqué confirmant ou infirmant son contenu.
La Cosob souligne que ce nouveau dispositif vise à renforcer la transparence et la discipline, moderniser la diffusion via le format numérique XBRL, intégrer les rapports non financiers, clarifier les obligations relatives aux informations privilégiées et aux initiés, et instaurer un régime de sanctions progressif pour assurer l’intégrité du marché boursier.
R.N
