Assemblée populaire nationale (APN) : la déchéance de la Nationalité en débat

L’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, ce mercredi, une proposition de loi portant modification du code de la nationalité algérienne de 1970. Les débats se sont déroulés en présence du ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ.

Porté par le député Hichem Sifer, le texte introduit la possibilité de retirer la nationalité algérienne, y compris celle d’origine, à des citoyens ayant commis, notamment à l’étranger, des actes jugés gravement préjudiciables aux intérêts de l’État algérien et à l’unité nationale.

Selon l’auteur de la proposition, cette initiative vise à doter le cadre juridique national de dispositions « strictes et efficaces » afin de faire face à ce qu’il qualifie d’attaques « flagrantes et manifestes » contre les symboles et les fondements de l’État. Ces actes seraient, selon lui, perpétrés par des Algériens bénéficiant de la protection de pays « connus pour leurs politiques hostiles à l’Algérie », et qui s’estimeraient ainsi hors de portée de la loi.

Le député souligne que « le peuple algérien n’acceptera jamais que ceux qui menacent sa sécurité, sa stabilité et son unité partagent avec lui le même lien national », rappelant que la nationalité dépasse, selon lui, le simple cadre juridique pour relever également d’un sentiment de loyauté, de fierté et d’appartenance à la patrie.

Hichem Sifer assure par ailleurs que sa proposition est conforme aux dispositions de la Constitution algérienne ainsi qu’aux mécanismes juridiques internationaux en vigueur. À ce titre, il cite la Commission du droit international qui, lors de sa session de 1985, avait reconnu que la privation de nationalité pouvait être envisagée à titre exceptionnel, y compris lorsqu’elle entraîne une situation d’apatridie, en cas de crimes graves portant atteinte à la sécurité et à la stabilité des États.

Le texte définit d’abord les cas de retrait de la nationalité algérienne acquise. Cette mesure pourrait être prononcée lorsqu’un jugement définitif est rendu contre la personne concernée pour un crime ou un délit portant atteinte aux intérêts vitaux de l’Algérie ou à l’unité nationale, ou encore lorsqu’une décision judiciaire, en Algérie ou à l’étranger, sanctionne un crime passible d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Toutefois, la privation de la nationalité acquise ne pourrait s’appliquer que si les faits incriminés sont commis dans un délai de dix ans suivant l’obtention de la nationalité algérienne. Le texte prévoit également la possibilité de restitution de celle-ci cinq ans après son retrait.

La proposition introduit, en outre, un nouvel alinéa à l’article 22 de l’ordonnance de 1970, ouvrant pour la première fois la voie à la déchéance de la nationalité algérienne d’origine. Cette mesure pourrait viser tout Algérien qui, depuis l’étranger, adopte un comportement susceptible de nuire aux intérêts de l’État algérien ou à l’unité nationale, exprime l’intention de porter atteinte à l’État, manifeste clairement sa volonté de renoncer à son allégeance nationale, ou fournit des services à un État étranger — avec acceptation d’argent ou d’avantages — dans le but de porter préjudice à l’Algérie, malgré des avertissements des autorités algériennes.

La déchéance pourrait également s’appliquer à toute personne travaillant pour des entités militaires ou de sécurités étrangères, ou leur apportant assistance au détriment des intérêts de l’État algérien, ainsi qu’à celles coopérant avec des États ou des entités hostiles, ou actives au sein de groupes ou d’organisations terroristes ou subversives à l’étranger.

À l’exception des activités liées aux groupes terroristes ou subversifs, l’ensemble des faits mentionnés pourrait entraîner la déchéance de la nationalité même s’ils sont commis sur le territoire national. Les personnes impliquées dans des actes de coopération avec des États ou des entités militaires hostiles disposeraient, selon le texte, d’un délai de 60 jours pour se conformer aux avertissements du gouvernement algérien.

Pour rappel, l’introduction de la déchéance de la nationalité algérienne d’origine avait déjà été envisagée par le gouvernement en février 2021, avant que le projet ne soit finalement abandonné.

Synthèse : Sid Ali