APN  : le projet de loi relatif à lutte contre le blanchiment d’argent adopté

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce mercredi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors d’une plénière présidée par le président de l’Assemblée, M. Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Ce texte de loi adopté sans aucune modification prévoit des mesures d’interdiction de l’activité des personnes et entités terroristes, des mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec elles, ainsi que des mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de la police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de créer des équipes pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières. Le texte propose également de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a réaffirmé, à l’issue de l’adoption par les députés de ce projet de loi et celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel,  l’attachement constant de l’Algérie à l’actualisation de sa législation nationale en matière de lutte contre toute forme de criminalité, en vue de l’adapter aux évolutions et de la rendre conforme aux conventions internationales ratifiées par le pays. Il a souligné “la détermination de l’Algérie à lutter contre toute forme de criminalité à travers des mécanismes juridiques répondant aux évolutions nationales et adaptés aux conventions qu’elle a ratifiées”.

Ces deux textes s’inscrivent dans le cadre de “la concrétisation de la démarche du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à mettre en place des mécanismes juridiques à même de protéger notre pays contre les différentes formes de criminalité”, a-t-il expliqué. S’agissant du premier texte, le ministre a indiqué que les dispositions qu’il contient “viendront renforcer les mécanismes nationaux de prévention contre les crimes de blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive”, tout en assurant “l’efficacité de notre système financier”. Quant à la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, elle permettra, selon le ministre, “d’assurer des garanties suffisantes pour la protection de ces données”, et d'”activer la coopération judiciaire internationale, tant sur le plan sécuritaire que judiciaire”.

R.N