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La Cour suprême d’Alger a accepté le pourvoi en cassation dans l’affaire de l’assassinat du jeune Jamal Ben Ismaïl, ouvrant la voie à un nouveau procès des accusés devant la cour d’assises de deuxième instance de Dar El Beïda, près de trois ans après le précédent jugement.
La première audience de ce nouveau procès a été fixée au 1er mars 2026, avec une formation composée d’un juge et de deux conseillers, sans la présence de jurés, pour juger les 103 accusés des faits qui leur sont reprochés, rapporte le journal Ennahar.
Cette reprogrammation intervient après l’acceptation du pourvoi en cassation contre les arrêts prononcés par la cour d’assises de deuxième instance de Dar El Beïda le 23 octobre 2023, qui avaient conduit à 38 condamnations à la peine de mort.
Dans le précédent jugement, un accusé avait été condamné à 10 ans de prison ferme et à une amende, tandis que 14 autres écopaient de 3 ans de prison et d’une amende. D’autres peines, comprises entre 5 et 20 ans de prison, avaient été prononcées pour plusieurs accusés, tandis que 26 personnes avaient été acquittées.
Lors des audiences initiales, le ministère public avait requis la peine capitale pour 69 accusés, ainsi que 10 ans de prison ferme et une amende pour les autres, avec confiscation de tous les biens liés au crime.
Les accusés sont poursuivis pour des infractions graves, incluant actes terroristes et de sabotage visant la sécurité de l’État, l’unité nationale et la stabilité des institutions, ainsi que meurtre volontaire avec préméditation.
Ils sont également accusés d’agression sur Jamal Ben Ismaïl, de conspiration en vue de commettre des crimes, de destruction volontaire de biens, de création de groupes ou organisations criminelles, ainsi que de torture et incitation à la torture.
Parmi les autres charges figurent : attroupement armé, violences contre les forces de l’ordre, destruction de biens privés, incitation à la haine, et réception de fonds étrangers visant à porter atteinte à la sécurité de l’État et à l’intégrité du territoire.
L’affaire remonte au 9 août 2021, lorsqu’une vague de plus de 70 incendies a frappé environ 18 wilayas sur trois jours, causant la mort de 90 personnes et faisant des dizaines de blessés. Jamal Ben Ismaïl s’était rendu à Tizi Ouzou pour aider à éteindre les flammes.
Le 11 août, il a été attaqué par des habitants en colère dans la commune de Nath Irathen, accusé d’avoir provoqué les incendies, selon des vidéos largement diffusées sur les réseaux sociaux.
M.B
