Les partis dépassent le « choc » de l’article 200 : les tribunaux administratifs confirment les décisions de l’ANIE

Les partis politiques ont commencé à se préparer à la deuxième phase des élections législatives prévues le 2 juillet. Ils semblent désormais surmonter le « choc » provoqué par le filtrage opéré par l’Autorité nationale indépendante des élections, après avoir constaté que les recours introduits devant les tribunaux administratifs, dont l’examen touche à sa fin, n’ont généralement pas été favorables aux candidats exclus des listes électorales.

Le processus de validation des listes définitives des candidats est entré dans sa phase finale. Les recours contre les décisions de rejet des candidatures par l’Autorité électorale ont été examinés par les juridictions administratives d’appel à travers le pays, et les décisions définitives devraient être rendues au début de la semaine prochaine. Selon des sources bien informées citées par El Hourria, l’écrasante majorité de ces recours s’est soldée par la confirmation des décisions de l’Autorité nationale indépendante des élections.

D’après ces mêmes sources, près de 98 % des recours déjà examinés ont été rejetés, aussi bien par les tribunaux administratifs de première instance que par les juridictions administratives d’appel.

Quelques cas isolés ont vu certains candidats obtenir en première instance des jugements ordonnant leur réintégration sur les listes électorales. Toutefois, l’Autorité électorale a rapidement fait appel de ces décisions, et la plupart d’entre elles ont finalement confirmé les mesures d’exclusion prononcées lors de la première phase.

Les mêmes sources précisent qu’un nombre très limité de candidats a été réintégré à la suite de décisions des cours administratives d’appel, notamment lorsque les motifs de leur exclusion apparaissaient manifestement infondés. Aucun député en exercice ne figure parmi ces personnes réintégrées.

Dans son dernier communiqué publié il y a deux jours, l’Autorité nationale indépendante des élections a présenté un bilan provisoire de l’examen des dossiers de candidature collectifs, indiquant qu’un nombre important de listes demeure en attente des décisions judiciaires définitives concernant les recours.

L’Autorité a précisé que ses services ont traité, sur le territoire national, 788 dossiers de déclaration collective de candidature comprenant 10 168 candidats. Ce traitement a abouti à l’acceptation de 77 listes et au rejet de 31 listes, dont 16 pour insuffisance du nombre légal de formulaires de signatures individuelles. Par ailleurs, 680 listes restent en attente des résultats des recours.

Au total, 6 994 candidats ont été acceptés, soit 70 % de l’ensemble des candidats, contre 3 174 refusés, représentant 30 %. En outre, les dossiers de 2 878 candidats suppléants sont toujours en cours d’examen.

Concernant les circonscriptions électorales à l’étranger, 66 dossiers regroupant 528 candidats ont été traités. Dix listes ont été acceptées et dix autres rejetées, tandis que 46 restent en attente de décision sur les recours.

Par ailleurs, 364 candidats ont été acceptés et 164 rejetés. Le tribunal administratif d’Alger a enregistré 100 recours, alors que les dossiers de 84 candidats suppléants sont encore en cours de traitement.

Les sources d’El Hourria contestent toutefois les explications fournies avant-hier par le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections, Karim Khelfan, selon lesquelles le rejet d’un certain nombre de candidatures ne serait pas exclusivement lié à l’application de l’article 200 du Code électoral, mais également à divers manquements aux conditions légales et réglementaires exigées pour la constitution et le dépôt des listes électorales.

Selon ces sources, Karim Khelfan n’a pas précisé quelle proportion des candidats rejetés l’a été en raison de l’application de l’article 200 et quelle proportion ne remplissait pas les conditions légales requises.

Les mêmes sources affirment que la majorité des exclusions s’est appuyée sur l’alinéa 3 de l’article premier ainsi que sur l’article 200 de la loi électorale, dispositions qu’elles considèrent fondées sur le principe du « soupçon ».

Elles ajoutent que, lors des audiences devant les tribunaux administratifs, lorsque les candidats contestaient leur exclusion et demandaient les preuves des accusations portées contre eux, la réponse de l’Autorité se limitait à invoquer des « rapports administratifs qui ne peuvent être divulgués ».

Dans son dernier communiqué publié au début de la semaine, le Parti des travailleurs a résumé ces accusations, qu’il juge « vagues » et extensibles, en les regroupant sous plusieurs formulations : « atteinte au principe de moralisation de la vie politique », « comportements connus de l’opinion publique », « liens avec des activités suspectes », « rejeté par son entourage social » ou encore « relation avec des milieux financiers et des affaires douteuses ».

Par ailleurs, les partis politiques ont commencé à préparer la campagne électorale qui débutera le 9 juin. Le Mouvement de la société pour la paix a, ainsi, tenu hier une réunion de son bureau national afin d’établir le calendrier de la prochaine étape.

Seddik Y.