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Le directeur des Routes et de la Logistique au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Abdelghani Hammami, a affirmé que le durcissement des sanctions prévu dans le projet du nouveau Code de la route se limite aux cas graves établis par l’enquête, tels que la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Il a souligné que la responsabilité n’est engagée qu’après la détermination des causes de l’accident.
Dans une déclaration à la Chaîne I de la Radio nationale, Hammami a précisé que la nouvelle loi ne cible pas l’ensemble des conducteurs, mais vise à réduire les comportements dangereux qui menacent la sécurité routière. Il a ajouté que le projet est le fruit des travaux d’une commission spécialisée composée d’experts et de professionnels du domaine.
Le même responsable a indiqué que le projet prévoit, pour la première fois, l’élargissement du champ de la responsabilité juridique dans les accidents classés comme graves afin d’y inclure les organismes chargés de la réalisation et de l’entretien des routes, ainsi que les importateurs de pièces de rechange contrefaites, considérés comme des facteurs susceptibles de contribuer à la survenue des accidents.
Le projet de nouveau Code de la route a toutefois suscité une vague de mécontentement parmi les professionnels et les citoyens, notamment les conducteurs de bus et de camions, qui ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact de certaines dispositions sur les conditions de travail et sur la hausse des tarifs de transport.
Ces derniers ont appelé à l’ouverture d’un dialogue urgent avec les autorités concernées afin de contenir les effets des grèves et d’alléger les souffrances des citoyens, estimant que certaines dispositions du texte sont à caractère répressif et font peser l’entière responsabilité sur les conducteurs sans tenir compte des réalités professionnelles.
Il convient de rappeler que l’Assemblée populaire nationale a adopté le projet le 24 décembre dernier. Toutefois, le texte doit encore être examiné par le Conseil de la nation pour achever son parcours législatif, avant d’être transmis au président de la République pour promulgation et publication au Journal officiel, afin d’entrer en vigueur et devenir contraignant.
Le ministère de l’Intérieur a, par ailleurs, réaffirmé lors d’une réunion précédente que le texte reste ouvert à l’enrichissement et à la modification à la lumière des observations et propositions formulées par les partenaires sociaux.
R.N
