LA NATION Quotidien National D'information
Le projet préliminaire de la nouvelle loi organique relative aux partis politiques introduit une série de dispositions destinées à restructurer en profondeur l’organisation interne des formations politiques et à encadrer plus strictement leur activité. Le texte, qui comprend 95 articles répartis en sept chapitres, aborde aussi bien la gouvernance des partis que les mécanismes de contrôle, de transparence financière et de sanctions pénales.
Parmi les mesures les plus commentées figure l’encadrement de la direction nationale des partis politiques. Le projet prévoit l’instauration obligatoire d’un organe délibérant et d’un organe exécutif, élus pour un mandat maximal de cinq ans, renouvelable une seule fois. Si cette disposition est susceptible de susciter des débats, certains estimant que l’élection des dirigeants relève de l’autonomie interne des partis, les rédacteurs du texte défendent le principe de l’alternance démocratique comme fondement d’un fonctionnement partisan moderne, participatif et efficace.
Le projet met également l’accent sur la démocratisation de la vie partisane et la transparence financière, objectifs clairement affirmés dans son préambule. Il vise notamment à lutter contre les pratiques jugées préjudiciables à la crédibilité politique, à commencer par le nomadisme politique. Conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, tout élu changeant d’appartenance politique en cours de mandat s’exposerait désormais à une radiation de sa qualité de parlementaire.
Autre nouveauté notable : l’obligation faite aux partis de garantir une représentation significative des jeunes et des femmes au sein de leurs instances dirigeantes. Les formations politiques devront fixer des quotas précis dans leurs statuts, traduisant la volonté des pouvoirs publics de renforcer l’inclusion et le renouvellement des élites politiques.
Sur le plan administratif, le texte introduit de nouvelles règles concernant les procédures de création et d’agrément des partis politiques. L’administration pourra exiger des documents complémentaires ou demander le remplacement de membres ne remplissant pas les conditions requises. En contrepartie, les délais d’instruction des dossiers sont prolongés de 30 jours afin de permettre un examen approfondi.
Le projet révise également les critères de représentation territoriale lors du congrès constitutif, en exigeant la participation d’au moins 25 wilayas, soit la moitié du territoire national. En matière de sanctions, la loi durcit les règles de dissolution des partis inactifs, le seuil étant ramené à deux échéances électorales consécutives sans participation.
Enfin, le volet répressif renforce la séparation entre l’argent et la politique, en prévoyant de lourdes sanctions contre les financements illicites, notamment d’origine étrangère, ainsi que contre l’exercice d’activités lucratives au nom des partis. Les peines prévues incluent amendes élevées, peines d’emprisonnement et suspension d’activité, traduisant la volonté d’assainir durablement la scène politique nationale.
Brahim.T
