LA NATION Quotidien National D'information
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mercredi plusieurs projets de loi importants. Parmi ces projets, deux ont retenu l’attention de l’opinion et des observateurs : Le projet de loi portant criminalisation de la colonisation française et le projet de loi concernant la modification du code de la nationalité algérienne.
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce mercredi, à l’unanimité la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et d’autres membres du Gouvernement.
Le texte détaille 27 formes de crimes coloniaux allant des exécutions arbitraires aux déplacements forcés, en passant par l’usage excessif de la force, les expériences nucléaires et chimiques, la spoliation des biens de l’État algérien, le recours systématique à la torture, la privation des droits fondamentaux et les pratiques discriminatoires et inhumaines. Parmi les exemples emblématiques, l’exil de centaines de résistants algériens vers la Nouvelle-Calédonie au XIXᵉ siècle illustre les violences subies.
La loi précise que tous ces crimes, qu’ils aient été commis par l’armée, la police, les milices ou des individus agissant sous l’autorité coloniale, ne sont pas prescrits et doivent être documentés et poursuivis. Il consacre également la responsabilité de l’État français, exigeant reconnaissance officielle et excuses pour les dommages humains et matériels causés par la colonisation. La loi prévoit, en outre, la restitution des biens spoliés, le nettoyage des sites contaminés par des essais nucléaires ou chimiques, ainsi que la récupération des archives nationales et des dépouilles des résistants pour leur inhumation en Algérie.
Parmi les dispositions majeures, le texte définit et sanctionne la glorification et la promotion du colonialisme. Tout acte, parole, publication ou activité médiatique, académique, culturelle ou politique visant à justifier ou célébrer le colonialisme français constitue désormais un crime puni de 5 à 10 ans de prison et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 de dinars. Les infractions moins graves, comme l’idéologie coloniale ou la justification du rôle de collaborateurs, sont punies de 2 à 5 ans de prison et d’amendes allant de 200 000 à 500 000 dinars. Les atteintes aux symboles de la résistance populaire, de la révolution et de la mémoire nationale sont également sanctionnées, tout comme l’usage de titres ou d’images humiliants à connotation coloniale.
L’initiative s’inscrit dans une démarche de reconnaissance historique et de justice pour le peuple algérien, en rappelant les différentes tentatives depuis 1984 pour faire adopter une loi similaire. Les précédentes initiatives, en 2001, 2006, 2019 et 2021, avaient été freinées par des raisons politiques ou diplomatiques, mais le contexte actuel de tensions franco-algériennes a relancé le projet. L’adoption de ce texte représente donc une étape majeure, marquant quatre décennies d’efforts parlementaires et citoyens.
Enfin, le texte s’aligne sur les standards africains et internationaux en matière de justice réparatrice. Il fait écho à la « Liste africaine pour la criminalisation de l’esclavage et du colonialisme » adoptée par l’Union africaine, visant à établir une justice compensatoire et un cadre légal pour réparer les crimes historiques envers les peuples africains et d’origine africaine. L’Algérie assume ainsi un rôle moteur dans la défense des droits et de la mémoire historique des anciennes colonies, appelant à la reconnaissance et aux réparations pour les injustices commises pendant la période coloniale.
Synthèse : Sid Ali
