LA NATION Quotidien National D'information
Le Royaume de Belgique a déposé une déclaration officielle d’intervention dans la procédure judiciaire engagée par la République d’Afrique du Sud contre la puissance occupante devant la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye, concernant l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans le contexte de la guerre en cours contre la bande de Gaza.
La Cour a indiqué dans un communiqué que cette intervention se fonde sur un article du Statut de la Cour, en vertu duquel la Belgique, en tant qu’État partie à la Convention de 1948, dispose du droit de participer lorsqu’un différend porte sur l’interprétation de dispositions conventionnelles, étant entendu que l’interprétation rendue par la Cour lui sera également contraignante.
La contribution juridique belge repose de manière précise sur l’interprétation de l’article II de la Convention, notamment en ce qui concerne l’« intention spécifique » requise pour établir la commission du crime de génocide.
Le document soumis par la Belgique avance un argument fondamental selon lequel l’invocation de l’existence d’un « objectif militaire » n’exclut pas automatiquement, sur le plan juridique, la possibilité d’inférer l’existence d’une « intention spécifique » génocidaire, ce qui impose des critères juridiques stricts pour la définition du crime et les exigences de sa preuve.
À la suite de cela, la Cour internationale de Justice a indiqué avoir pris les mesures procédurales nécessaires en invitant à la fois l’Afrique du Sud et la puissance occupante à présenter leurs observations écrites concernant cette déclaration belge.
Cette évolution renforce l’élan juridique international de l’affaire et s’inscrit dans la continuité d’une série d’interventions d’autres États cherchant à participer à l’élaboration de l’interprétation juridique finale de la Convention sur la prévention du génocide dans ce conflit décisif.
R.I
