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Indépendamment du taux d’avancement des travaux : ordres d’accélérer la démolition des constructions anarchiques

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a ordonné la mobilisation des commissions, des équipes de suivi et des agents habilités, ainsi que l’intensification du contrôle des chantiers de construction de jour comme de nuit et même les jours fériés. Il a également exigé d’accélérer l’émission et l’exécution immédiate des décisions de démolition dès la constatation de l’infraction, quel que soit le pourcentage de réalisation.

Le ministère a demandé de mettre à disposition tous les moyens nécessaires, « sans la moindre négligence ni retard », tout en protégeant les terrains et biens fonciers récupérés et en accélérant leur exploitation pour éviter toute nouvelle occupation illégale.

Dans une correspondance adressée aux walis, walis délégués, chefs de daïras et présidents des communes — portant le numéro 13115 et datée du 22 octobre 2025 — relative à la « lutte contre les constructions anarchiques et les atteintes aux règles d’urbanisme », le ministère de l’Intérieur a insisté sur un suivi particulier et rigoureux de ce dossier dans l’ensemble des wilayas, conformément aux instructions du Premier ministre, afin de freiner la prolifération des constructions illicites et de préserver la cohérence du tissu urbanistique. Il a également demandé à être tenu informé à travers des rapports périodiques sur l’avancement du traitement de ce dossier et sur les mesures prises sur le terrain.

Plusieurs mesures opérationnelles ont été adoptées pour lutter contre les constructions anarchiques et les infractions urbanistiques. Celles-ci incluent le renforcement du contrôle, la prévention de nouvelles infractions à travers l’activation du rôle des commissions, des équipes de suivi et des agents habilités, ainsi qu’une attention particulière portée aux zones sensibles considérées à risque, telles que les abords des oueds, afin d’y empêcher toute construction illégale. Des mesures répressives immédiates doivent être prises contre les contrevenants.

Pour ce qui est des constructions illicites non habitées, le ministère a insisté sur la nécessité d’émettre immédiatement les décisions de démolition à la constatation de l’infraction et de les exécuter, à l’exception des cas étudiés dans le cadre de la loi 08-15 et du décret 22-55. Il a été ordonné de démolir toute construction illégale, quel que soit son niveau d’avancement, et de mobiliser les moyens nécessaires sans relâche.

S’agissant des constructions habitées, et conformément aux décisions du Conseil des ministres du 20 février 2023, elles ne doivent pas être démolies.

Le ministère a également appelé à actualiser et réviser les plans d’urbanisme et à les faire approuver, à renforcer le fonctionnement des guichets uniques, à respecter les délais d’obtention des permis de construire et à faciliter les procédures pour les citoyens, en plus de dynamiser le rôle des commissions de contrôle des documents d’urbanisme.

Il a aussi insisté sur la nécessité d’accélérer le traitement des dossiers déposés dans le cadre de la loi 08-15 et du décret 22-55, ainsi que d’informer immédiatement les concernés des résultats de l’examen de leurs dossiers, rappelant l’obligation d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la facilitation de la mise en conformité des constructions.

R.N

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