Commerce extérieur : libération exceptionnelle des marchandises importées bloquées au niveau des ports

Il a été décidé de procéder, de manière exceptionnelle, à la libération de l’ensemble des marchandises et biens bloqués au niveau des ports et aéroports. Cette mesure concerne également les zones sous contrôle douanier, ainsi que les marchandises et biens expédiés vers le territoire douanier avant le dimanche 3 août.

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, dans la soirée de dimanche, une libération exceptionnelle des marchandises importées restées bloquées au niveau des ports. Cette décision fait suite à une réunion présidée par Kamel Rezig, en présence de son homologue des Finances, Abdelkarim Bouzard, en exécution des instructions des hautes autorités du pays.

Selon un communiqué des services du ministère du Commerce extérieur, il a été décidé de procéder, de manière exceptionnelle, à la libération de l’ensemble des marchandises et biens bloqués au niveau des ports et aéroports. Cette mesure concerne également les zones sous contrôle douanier, ainsi que les marchandises et biens expédiés vers le territoire douanier avant le dimanche 3 août. Le même communiqué a précisé que la réunion a vu la participation du Directeur général des Douanes, du Directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, ainsi que du Président du Conseil du renouveau économique algérien. Des représentants de la Banque d’Algérie étaient également présents, ainsi que des représentants de l’Association des banques et des établissements financiers.

Le jeudi 31 juillet, la Direction générale des Douanes a annoncé qu’elle autorisait le dédouanement des marchandises bloquées pour défaut de PPI, tout en demandant aux importateurs de présenter ce document pour leurs futures opérations. Dans une correspondance entrant dans le cadre de la prise en charge des opérations d’importation, la DGD a demandé à ses services d’«autoriser le dédouanement et l’enlèvement aux conditions légales et réglementaires des marchandises bloquées pour défaut de production du programme prévisionnel visé par les départements ministériels concernés.»

La même source a précisé que « l’enlèvement est subordonné à la production d’un engagement écrit établi en double exemplaire et à la présentation d’un programme prévisionnel dûment visé lors de la prochaine opération d’importation à réaliser par l’opérateur. ». La DGD a également demandé de « transmettre une situation hebdomadaire reprenant toutes les informations relatives à ces opérations. Ces situations doivent être établies dans le strict respect du canevas ci-attaché, accompagnées des copies des engagements. » Selon la correspondance, partagée sur les réseaux sociaux, ces situations « doivent être consolidées au niveau régional et transmises chaque jeudi avant 10h00 sous format Excel aux adresses de messagerie électronique professionnelle suivantes : sdproced@st.douane.gov.dz , reglementation@st.douane.gov.dz.». Le même jour, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a tenu une réunion sur la question des importations et des exportations.

Depuis le 9 juillet, date de l’application de la nouvelle procédure d’importation, des marchandises sont restées bloquées dans les ports algériens. Cette mesure, appliquée rétroactivement au 1er juillet, impose désormais la présentation du programme prévisionnel d’importation pour effectuer la domiciliation bancaire des opérations.

Synthèse : S.A.K