Arkab rassure les députés au sujet de l’article 102 : le gouvernement réussit à faire passer loi sur les mines

Le gouvernement est parvenu à faire adopter par l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi sur les mines, malgré les nombreuses réserves exprimées par plusieurs députés. Ces derniers ont alerté sur les risques que pourrait faire peser ce texte sur la souveraineté nationale dans un secteur aussi stratégique.

Fait notable, le ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, s’est exprimé publiquement, hier lundi, à l’issue de l’adoption de la loi, pour clarifier la position du gouvernement, notamment en ce qui concerne l’article 102, alinéa 2, jugé ambigu. Cette disposition porte sur la participation des entreprises étrangères dans les opérations d’exploration des ressources minières.

Le ministre a commencé par féliciter les députés pour l’intérêt qu’ils ont manifesté lors de l’examen du projet de loi, en soulignant leur engagement à proposer des amendements et à défendre l’intérêt national.

Mohamed Arkab a voulu, ensuite, rassurer les parlementaires : toutes les mesures prévues dans le texte visent à protéger les ressources nationales et à encourager les activités d’exploration dans un cadre juridique strict, garantissant la souveraineté de l’État.

Concernant l’article 102, alinéa 2, il a précisé que ce dernier réglemente la collaboration avec les entreprises étrangères durant la phase d’exploration uniquement, et que leur participation est limitée à 20 %, sous forme de garantie financière pour le démarrage des travaux. Cette contribution ne concerne pas la phase d’exploitation, a-t-il insisté.

Le ministre a également affirmé que la souveraineté nationale est une ligne rouge, intransgressible, surtout lorsqu’il s’agit de sociétés étrangères actives dans l’exploration et l’exploitation des richesses minières. Il a souligné que les activités minières relèvent directement de la souveraineté énergétique de l’Algérie.

Pas d’arbitrage international envisagé

En réponse à une autre inquiétude majeure, Arkab a affirmé que les entreprises étrangères opérant en Algérie devront se conformer à la nouvelle loi, excluant le recours à des instances internationales d’arbitrage, comme cela a pu être le cas par le passé. Il a assuré qu’il n’est nullement envisagé de réduire la contribution étrangère de 20 %, laquelle reste strictement encadrée.

Des critiques politiques et parlementaires persistantes

Malgré ces assurances, plusieurs députés ont exprimé leur opposition à la version actuelle du texte. Certains ont demandé son retrait pur et simple pour permettre un débat national plus large. Le député Ahmed Rebhi a notamment plaidé pour la réouverture des discussions, estimant que le projet dépasse le cadre d’une simple réforme économique. Selon lui, il touche à la gestion des richesses des générations futures, dans un contexte mondial marqué par une forte concurrence sur les métaux stratégiques comme le lithium et l’or.

Rebhi a aussi dénoncé le fait que le projet retire au secteur minier son caractère stratégique et réduit considérablement la participation de l’État, qualifiant cette dernière de « dérisoire ».

Des partis politiques comme le Parti des travailleurs (PT) et le Front des forces socialistes (FFS) ont exprimé de vives réserves sur le texte. Le PT est allé jusqu’à qualifier ce projet de “pas vers la désétatisation des mines”, ouvrant ainsi la voie à une domination accrue des entreprises étrangères sur les ressources du sous-sol algérien. Il a également dénoncé la suppression de la règle de souveraineté 51/49, qui garantissait jusqu’à récemment le contrôle majoritaire des capitaux algériens dans les projets mixtes.

Le parti a rappelé que les mines algériennes — riches en fer, or, phosphate, plomb, zinc et terres rares — ont toujours été convoitées depuis l’époque coloniale, et doivent donc rester intégralement sous contrôle national.

Mahdi. B