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Un Conseil lui sera consacré : le Code des investissements peine à voir le jour

Qu’ils soient locaux ou étrangers, les investissements en Algérie sont toujours sujets à caution. Le chef de l’Etat a décidé que le Conseil des ministres de demain sera consacré au Code des investissements, mais des spécialistes estiment que le texte souffre encore de nombreuses lacunes.

L’embellie financière est de retour en Algérie avec la remontée des cours des hydrocarbures. Certains réflexes vieux de plusieurs décennies font d’ores et déjà les mains à certains affairistes qui attendent de profiter de la manne en se servant des marchés publics. La bureaucratie, elle, continue d’être ce qu’elle a toujours été, c’est-à-dire un pachyderme qui bloque toutes les initiatives en les soumettant à des procédures qui n’en finissent pas.

Pourtant, le pays a plus que jamais besoin de redémarrer sa machine à produire la richesse et l’emploi pour augmenter et diversifier son offre, réduire les importations et résorber le chômage. A une période où le monde est sur le point de connaître une gigantesque dépression économique à cause de la guerre en Ukraine et des conséquences de la pandémie mondiale, certains croient que rien ne changera.

Le projet de loi sur l’investissement qui tarde à être promulgué et qui, semble-t-il, sera soumis une nouvelle lecture témoigne de cette schizophrénie dont seul l’Algérie a le secret. Alors que l’économie est presque à l’arrêt tandis que la facture des importations ne cesse de gonfler, elle se prive des opportunités de devenir un dragon en Méditerranée que son potentiel humain et naturel permet.

Ces dysfonctionnements ont été d’ailleurs pointés du doigt par le Centre de réflexion autour de l’entreprise (Care), après l’examen de la nouvelle mouture du code des investissements. Le think tank algérien a clairement exprimé son mécontentement pour avoir décelé, selon son appréciation, des signaux contradictoires qu’envoie le document en direction du monde des affaires qu’il soit national ou étranger. Il a en particulier critiqué ses dispositions fiscales qui empêchent, d’après un compte rendu publié dimanche, «de traiter les véritables obstacles à l’investissement». Au lieu du système des incitations financières, qu’il préconise d’abandonner, le Care préfère que les pouvoirs publics garantissent aux investisseurs un environnement sain où leurs avoirs et leurs activités seront protégés. Ceux-ci «ont plus besoin de garanties générales d’entrée sur le marché et de conditions d’établissement transparentes que d’avantages financiers ou d’exonérations particulières », estime le Care. Une «fiscalité simple, raisonnable, identique et applicable à tous sans exception».

Le think tank conseille de fixer l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) à 20% et la suppression Taxe sur l’activité professionnelle qu’il a qualifié d’impôt «tout à fait anachronique (…) qui pousse un nombre de petites et moyennes entreprises à se réfugier dans l’informel». Il propose également de remplacer les exonérations douanières par les droits douaniers appliqués aux biens d’équipement «généralement» destinés à l’investissement, et qui ne sont pas produits localement, soient ramenés à un taux réduit de 5%. «Les exonérations ne peuvent compenser l’augmentation du risque et du coût de l’investissement induit par les contraintes et blocages administratifs», estime le Care. «Elles ne permettent pas à une entreprise de se projeter dans l’avenir : c’est une fiscalité de droit commun simple, raisonnable, équitable qui le permet».

Le CARE a, d’autre part, posé aussi la question du respect du «principe constitutionnel de la liberté d’investir» lequel est remis en cause dans la pratique par des «contraintes administratives qui le vident de sa substance». Cette contradiction trouve tout son sens dans la lenteur du traitement des dossiers «qui met les investisseurs dans une situation risquée ».

Il est vrai que, depuis des années, les dirigeants d’entreprises se plaignent de l’instabilité juridique qui plane sur leur tête comme une épée de Damoclès et qui les met à la merci du changement d’humeur ou, parfois, de la mauvaise foi de certains ronds-de-cuir incompétents ou malintentionnés.

Mourad Fergad 

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