?>
Accueil / Conjoncture / Gestion des biens gelés, saisis et confisqués : consacrer la suprématie de la Loi

Gestion des biens gelés, saisis et confisqués : consacrer la suprématie de la Loi

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a instruit le Gouvernement, lundi lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, à l’effet d’enrichir le projet de loi relatif à la création d’une agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués.

Le mot clé de la démarche du président est «flexibilité». Le futur projet de loi devrait tenir compte de plusieurs points, dont « la définition des mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l’Etat, et l’allègement des procédures bureaucratiques, de façon à permettre de récupérer tous les fonds détournés », tout « en faisant preuve de réalisme dans le traitement des dossiers de lutte contre la corruption, à travers l’adoption de mécanismes simplifiés directs, loin des complications qui tendent à perdurer ce phénomène », a précisé le communiqué du conseil des ministres.

Pour le président, il est nécessaire de « consacrer la suprématie de la Loi et de placer la protection du citoyen en tête des priorités et au centre des préoccupations de l’Etat », relevant que « les Institutions de l’Etat sont appelées à poursuivre la lutte contre toute forme de corruption, quelles qu’en soient les ramifications, en coordination avec les instances et pays concernés ».

La restitution des biens mal acquis par les oligarques de l’air Bouteflika est une question qui occupe la scène publique algérienne depuis des années. Le président de la république, lui-même, en fait un point cardinal de ses promesses électorales. Il s’agit de milliards de dollars acquis par des personnes dont la plupart sont en prison à l’heure qu’il est. L’opinion publique a pu s’informer à travers leurs procès des sommes faramineuses dérobées et placées dans des paradis fiscaux. C’est la justice algérienne qui a dévoilé au grand public que Ali Haddad, par exemple, possède un hôtel en Espagne qui a coûté à l’Algérie la bagatelle de entre 68 et 80 millions d’euros, selon la presse espagnole.

Si le problème des biens en Algérie de plusieurs de ces hommes d’affaires est réglé, la récupération des biens placés à l’étranger reste problématique. Car cela concerne des pays étrangers avec leurs lois et procédures.

Dans beaucoup de cas, l’Etat algérien ne pourrait que suivre des procédures longues et complexes. Ainsi, les autorités algériennes auraient lancé des procédures envers d’autres pays avec comme arguments principaux : La corruption, la malversation et le blanchiment d’argent.

Répondant à une question à ce sujet en janvier 2020, le président de la république a déclaré : «J’attends le feu vert de la justice, qui n’a encore statué ni sur les dossiers, ni sur les montants pillés. Une fois que le verdict sera rendu, nous récupérerons cet argent […]. Nous allons mettre en place des outils juridiques, en collaboration avec des avocats algériens ou étrangers, mais également activer des conventions et des accords conclus avec les pays étrangers.»

C’est d’ailleurs, le principal obstacle que posent les juridictions des pays sollicités : rien ne pourrait se faire tant que la justice algérienne, elle-même, n’aurait apposé des jugements définitifs

Lors de la réunion du conseil des ministres, Abdelmadjid Tebboune a exprimé « sa satisfaction quant à la coopération perçue chez certains pays européens concernant le recouvrement des fonds détournés », sans autres détails ni sur l’identité de ces pays ni sur la valeur des sommes récupérées.

Abir N.

A propos LA NATION

Voir Aussi

Le Général d’Armée Chanegriha en visite officielle en France : le Sahel au cœur des discussions

Le Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire (ANP), le Général d’Armée Chanegriha Said, a entamé …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

?>