Selon le gouvernement, le texte consacre, entre autres, les principes de liberté d’investir, de transparence et d’égalité de traitement des investissements, ainsi que les droits destinés aux investisseurs.
Très attendu par les entrepreneurs algériens et étrangers, le nouveau Code de l’investissement dont la gestation a été longue a, finalement, été adopté hier par la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le texte, disent les autorités, va assainir le climat des affaires et lever les obstacles qui empêchaient la roue de la fortune de tourner. Il consacre notamment, selon le gouvernement, les principes de liberté d’investir, de transparence et d’égalité de traitement des investissements, ainsi que les droits destinés aux investisseurs.
Si on se fie à sa version papier, la loi devrait donc libérer les initiatives à l’intérieur du pays et exercer une forte attractivité sur les investissements directs étrangers. Toutefois, des observateurs craignent que ses dispositions soient difficiles à appliquer sur le terrain. La bureaucratie inoxydable et pernicieusement hostile à l’esprit d’entreprises peut les contrecarrer et les vider de leur contenu, grâce à un «savoir-faire» capable de décourager les volonté les mieux ancrées.
Justement, dans son rapport sur le projet avant adoption, la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’APN a mis en avant l’importance des mesures visant la levée des barrières entravant l’investissement national et étranger. Elle a, d’un autre côté, exprimé l’urgence de promulguer les textes d’application du dispositif.
En réponse, le ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar a tenu à rassurer les députés, l’opinion et les porteurs de projets en annonçant la publication prochaine de «huit textes d’application avec 16 articles dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire, dont 7 nouveaux et un article amendé». Il a, par ailleurs, précisé que le nouveau cadre juridique favorise les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée et garantit un développement territorial durable et équilibré. Il valorise également les ressources naturelles, les matières premières locales et, partant, contribue à la dynamisation de la création d’emplois pérennes ainsi que la promotion de la compétence des ressources humaines.
Pour une plus grande transparence des transactions, particulièrement celles qui concernent les marchés publics, il préconise la généralisation des nouvelles technologies, encourage la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale. Il s’appuie, d’autre part, sur le transfert technologique, le développement de l’innovation et l’économie de la connaissance.
Zeghdar a expliqué que la nouvelle vision de l’investissement en Algérie repose sur trois piliers : l’investisseur, le cadre institutionnel chargé de l’investissement et la protection des intérêts de l’Etat. Il s’agit donc d’établir des relations de confiance entre les éléments de ce triptyque pour que la machine se mette à fonctionner, peut comprendre de son propos.
Parmi les principaux garde-fous qui feront certainement plaisir aux opérateurs, en particulier les étrangers désireux de travailler en Algérie, on trouve la possibilité d’accorder aux projets d’investissement un foncier relevant des domaines privés de l’Etat, la garantie de la protection des droits de propriété intellectuelle, la garantie de transfert à l’étranger du capital investi et des revenus. Dans la liste des cadeau de bienvenue, on trouve aussi la dispense des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour les apports extérieurs en nature sous forme de nouvelles marchandises, la garantie du droit de l’investisseur à recourir à la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement installée au niveau de la présidence de la République et composée de magistrats et d’experts spécialisés en économie et en finances, avec détermination de délais de traitement qui soient contraignants pour les administrations concernées, en sus de son droit à recourir aux juridictions.
Le nouveau texte dispose, selon le ministre, que tout différend né de l’application de la présente loi, entre l’investisseur étranger et l’Etat algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’Etat algérien à l’encontre de celui-ci, est soumis aux juridictions algériennes compétentes, la garantie du droit de l’investisseur à transférer ou à céder l’investissement après approbation, l’investissement réalisé ne peut faire l’objet de réquisition par voie administrative que dans les cas prévus par la loi, avec indemnisation juste et équitable.
Mourad Fergad
