Accueil / Conjoncture / Report du procès en appel d’Abdelghani Hamel

Report du procès en appel d’Abdelghani Hamel

La chambre pénale de la Cour d’Alger a reporté ce mercredi le procès en appel de l’ex-directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel et de membres de sa famille au 20 octobre prochain sur demande de la défense.

Cette affaire a été réinscrite au rôle suite à la décision de la Cour suprême qui a accepté le pourvoi en cassation introduit dans les arrêts rendus par la Cour d’Alger en août 2020.

L’ex DGSN Hamel et de membres de sa famille (son épouse Annani Salima, ses fils Chafik, Amiar, mourad et sa fille Chahinaz) sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, dont “blanchiment d’argent”, “enrichissement illicite”, “trafic d’influence” et “obtention d’assiettes foncières par des moyens illégaux”.

Sont également poursuivis dans cette affaire les deux anciens walis d’Oran, Abdelmalek Boudiaf et Abdelghani Zaalane, l’ancien wali de Tipasa, Ghellaï Moussa, l’ancien wali de Tlemcen, Bensebane Zoubir ainsi que l’ex-directeur général de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), Mohamed Rehaimia.

Pour rappel, la Cour d’Alger avait condamné Abdelghani Hamel à 12 ans de prison ferme.

Son fils Amiar Hamel a écopé d’une peine de huit (8) ans de prison ferme, Chafik de six (6) ans, son fils Mourad à cinq (5) et sa fille Chahinaz deux (2) ans de prison dont une année ferme.

Report du procès en appel de Saïd Djabelkhir au 20 octobre

La septième chambre pénale près la Cour d’Alger a décidé hier du report au 20 octobre courant du procès en appel de Said Djabelkhir, condamné en première instance à 3 ans de prison pour “offense aux préceptes de l’Islam”.

Le report a été décidé par le juge qui avait déjà ajourné, mercredi passé, ce procès jusqu’à ce qu’il statue sur la recevabilité ou le non envoi de l’exception de procédure au Conseil constitutionnel, soulevée par l’un des avocats de défense du prévenu Djabelkhir et portant inconstitutionnalité de l’article 144 bis du code pénal sur la base duquel son mandant a été poursuivi.

Le tribunal de Sidi M’hamed avait condamné, en avril dernier, Said Djabelkhir à 3 ans de prison ferme assorti d’une amende de 50.000 Da pour “offense aux préceptes de l’Islam”.

Pour rappel, la plainte avait été déposée contre le prévenu par un enseignant universitaire de l’université de Sidi Bel Abbes.

R.N

A propos LA NATION

Voir Aussi

Avec l’introduction du CPA : la capitalisation boursière a dépassé les 500 milliards DA

De 71 milliards de dinars environ à fin 2023,  le capital de la Bourse d’Alger …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *