Régularisation Domaine national : une seule direction pour gérer le cadastre

Le foncier demeure un problème majeur en Algérie. En plus, des difficultés qu’il pose au réaménagement du territoire, il gêne considérablement l’investissement. Les autorités semblent vouloir prendre le taureau par les cornes. 

Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a affirmé, jeudi à Alger, devant le Sénat que la réorganisation de la Direction générale du domaine national (DGDN) en une seule direction de cadastre, permettra d’accélérer la régularisation du dossier du foncier.

Répondant à une question d’un sénateur sur les dispositions juridiques et réglementaires relatives au foncier en Algérie, M. Benabderrahmane a indiqué que l’opération de cadastre devait s’achever en 2005, mais elle se poursuivait toujours, d’autant que sa non finalisation à ce jour, figure parmi les obstacles de régularisation des fonciers, tous types confondus.

 A ce propos, le ministre a souligné la nécessité de réactiver les mécanismes à même de remédier au problème du foncier, à travers le reprise des opérations de cadastre, affirmant que la réorganisation de la DGDN, par la création d’une seule direction de cadastre, permettra d’accélérer la régularisation du dossier de foncier, de hâter la cadence des travaux, de définir le cadre juridique régissant ces fonciers et d’activer les mécanismes pratiques en vue de donner les droits à leurs bénéficiaires, notamment les actes de propriété qui sont un des droits des citoyens.

Répondant à une question sur “les perturbations et l’anarchie” relatifs à l’exploitation des terres qui étaient appelées “Arch”, notamment après l’année 1830 et les mesures prises par son département ministériel concernant cette catégorie de terres, le ministre affirme qu’elles sont considérées comme des terres relevant du domaine privé de l’Etat et sont soumises aux textes juridiques afférents au domaine national.

Obstacle

Plus précis, le ministre a indiqué que parmi ces terres, il y en a qui ont préservé leur vocation agricole dont le mode d’exploitation se fait par l’octroi de contrat de concession en vertu de la Loi 2010, tandis que d’autres terres ont perdu cette vocation et ont été intégrées dans les périmètres urbains en vertu de la Loi 1990 et ont été dédiées à la réalisation de projets d’habitation et des équipements publics.

A une question d’un membre sur le critère d’âge pour obtenir un crédit foncier, “un obstacle”, selon lui, pour les cadres désirant acheter un logement ou un terrain, M. Benabderrahmane a indiqué que l’octroi des crédits fonciers repose sur la politique de gestion des risques auprès de la banque, qui est fixée en conformité avec les exigences réglementaires en vigueur. Le ministère a souligné que l’âge est effectivement “un critère primordial” dans la définition du montant du crédit et la période de paiement. En dépit de ces critères exigés par les banques, le ministre a indiqué que plusieurs banques les ont revus pour améliorer l’attractivité de leurs offres, une mesure qui a permis d’augmenter la limite d’âge pour bénéficier d’un crédit foncier jusqu’à 70 ans voire 75 ans. Concernant la prise en charge du paiement du crédit en cas de décès ou de faillite de l’emprunteur, le ministre a précisé que cela se fait soit par l’emprunteur lui-même à la faveur de ses contributions antérieures aux assurances pour couvrir son paiement en cas de faillite ou de décès, soit par les héritiers qui supporteront le paiement du crédit. Le ministre a évoqué le rôle des banques publiques dans le financement hypothécaire. A ce propos, le ministre des Finances a fait état de l’augmentation du total de crédits fonciers accordés par les banques publiques, à savoir 672 milliards de DA fin 2019 contre 519 milliards de DA durant 2017, soit une hausse de 13 %.

R. N.