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Procés montage automobile et financement occulte de campagne présidentielle : un lourd réquisitoire et des acquittements

Le procureur général près la Cour d’Alger a requis mercredi après midi, une peine d’emprisonnement de 20 ans à l’encontre des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, et une amende d’un (1) million de Da pour chacun d’eux dans l’affaire de montage automobile et financement occulte de la campagne présidentielle de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika.

La même juridiction a également requis 15 ans de prison ferme à l’encontre des anciens ministres de l’Industrie, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi, et une amande d’un (1) million Da pour chacun des accusés.

Le Procureur général a requis une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d’un (1) million Da pour l’ancien président du Forum des chefs d’entreprises (FCE), Ali Haddad, ainsi que les hommes d’affaires Hassan Arbaoui, Ahmed Mazouz et Mohamed Baïri.

Les mêmes peines ont été requises à l’encontre de l’ancienne wali de Boumerdès, Yamina Zerhouni, mais également à l’encontre de Hadj-Saïd Malek et Aouaroun Mohamed.

S’agissant du fils de l’ancien Premier ministre, Fares Sellal ainsi qu’Amine Tira, Mustapha Abdelkrim, Mohamed Alouane, anciens cadres du ministère de l’industrie, le Procureur général a requis de huit (8) de prison et une amende d’un (1) million Da.

Pour les personnes morales, le Parquet général a requis de les voir condamnées à des amendes fermes équivalant à cinq fois le maximum des peines prononcées à l’encontre des personnes physiques, avec confiscation des sommes d’argent saisies, interdiction aux employés d’exercer leurs droits civiques et familiaux et exclusion, pour une durée de cinq ans, des  marchés publics.

Pour rappel, la réouverture de ces dossiers et la programmation d’un troisième procès ont été décidées après que la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation déposé par les accusés.

Suite à quoi, une audience a été fixée pour le rejugement des affaires à la Cour d’Alger avec la désignation d’une composante judiciaire spéciale.

Il s’agit, en effet, du 1er dossier de corruption, traité en décembre 2019 par le Tribunal de Sidi M’hamed, et dans lequel sont poursuivis les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les trois anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda et Abdesselam Bouchouareb et le ministre des Transports et des Travaux publics, Abdelghani Zaalane.   

Ont été également condamnés, les propriétaires des usines de montage, Hassane Larbaoui et Mohamed Bairi, et l’ancien président du FCE, Ali Haddad.

Ils sont poursuivis pour des chefs d’inculpation liés à la corruption, détournement de fonds publics, octroi d’indus privilèges, notamment en matière de montage automobile, et financement occulte de la campagne électorale de l’ancien candidat à la Présidentielle d’avril 2019.

Ils ont été, en outre, condamnés de 3 à 15 ans de prison ferme, assortis d’amendes.

L’ancien ministre des Travaux publics et des transports, Abdelghani Zaalane, poursuivi en sa qualité de directeur de la campagne électorale du candidat Bouteflika et l’ancien directeur général de la Banque nationale d’Algérie (BNA), Aboud Achour ont été acquittés.

APS

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